700 du CPC.

700 du CPC.

CONDAMNER la SAS 5IS au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

700 du CPC.

700 du CPC.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER la Direction générale des finances publiques de [Localité 3] au paiement de la somme d'un montant de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a lieu à référé ; Sur l'article 700 CPC. L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

La RMTT qui succombe en son appel sera condamnée à payer à Madame [D] [V] épouse [G] et au FGAO la somme de 1.000€ chacun sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux dépens .

[M] et de condamner la SCI BMT 01 aux entiers dépens “distraits” au profit de son avocat ainsi qu’à lui verser une somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du “CPC”.

Sur les dispositions de l'article 700 du CPC : Pour faire reconnaître ses droits, [R] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il y aura lieu

de l'instance, Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 873 et suivants du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, et les articles 1231-6, 1302, 1302-1 et 1344 du Code Civil, Attendu que

- Débouter les sociétés MP PARTENARIAT et RECORD H DIRECT SL de leur exception d’incompétence territoriale et de leurs demandes au titre de l’article 700 du CPC.

Les deux parties demandent des sommes sur le fondement de l'article 700 du cpc.

L441-10 II du Code de Commerce, Condamner la société SNC LES ATELIERS QUELLE à payer à la société L'AS DU NETTOYAGE une somme de 2 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société SNC

[S] au paiement d'une somme de 80 000 euros à titre de contribution à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société MCMF, outre une indemnité de 4500 euros au titre de l'article 700

rejetée ; Que le demandeur supportera seul la charge des dépens afférents à la présente décision ; Que des considérations tirées de l'équité ne commandent pas la mise en oeuvre des dispositions de l'article

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.