du Code de Procédure Civile, des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile applicable en Nouvelle-Calédonie, et statuant de nouveau, fixer cette somme à 50'000 Fr.

[K] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonné l'exécution

[G] en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre la prise en charge des dépens.

[N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

à YADE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 à titre provisionnel du code de procédure civile' ainsi qu'aux dépens. 8.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la SEETE soutenait que les articles L. 147-1 et suivants du Code du travail n'étaient

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

700 du code de procédure civile relatif à la procédure d'appel ; - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile relatif à la procédure de première instance,   Condamner Mme [

1240 du code civil.

2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, ensemble l'article 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 dans sa version applicable à la cause. » Réponse de la

815, 815-5-1, 840 du Code civil, 700 et 1360 du Code de procédure civile.

455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que selon l'article 257-7 du code général des impôts sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée les cessions, sous forme de vente ou d'apport en société

455 du nouveau code de procédure civile ; 6 / que l'article 21 du statut de la CANSSM prévoit que les agents titulaires de la Caisse sont soumis aux dispositions propres de la Caisse des dépôts et

700 du Code de procédure civile, - condamné la société AXA France IARD SA aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du Code de procédure civile, étant

700 du code de procédure civile.

Le surplus des prétentions des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejeté.