; LA PROCÉDURE Par acte délivrée à la demande du mandataire liquidateur, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

La société STAR MEDICAL supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société SOCIETE CIVILE ARLEX aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile,Rejeté la demande formée par [H] [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,Renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état et enjoint

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [R] [N] et Monsieur [P] [N] aux entiers dépens de la procédure en ce compris les frais tarifés de l'huissier significateur au titre de l'article 10 du

700 du code de procédure civile.

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

700 du code de procédure civile.

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

[W] [R] à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, . ordonné l'exécution provisoire de la décision sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, . débouté Mme [R] de ses autres demandes. . condamné

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.