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32 105 résultats pour « article 834 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829efa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 50 sur 1606

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TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La partie demanderesse a précisé oralement à l’audience que sa référence à l’article 808 du code de procédure civile devait être interprétée comme une référence à l’article 834 du même code.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4850ea68a7746ee74d2cc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En vertu des dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861c3f64f31269862c97

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur la demande principale L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b8a3ea43407b9fbbd18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les demandes reconventionnelles D'après l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa896cdc6046d47934826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de travaux En vertu de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7036cdc6046d471e243b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d63cdc6046d471f62e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur ce : L’article 834 du code de procédure civile dispose que « dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a42342d338c20d5052a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde06af9fd1f80947fdb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8ee7cdc6046d4791879b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

834 et 835 du code de procédure civile, L.145-41 alinéa 1er du code de commerce, L.433-1 et R.433-1 du code des procédures civiles d’exécution : - constater la résiliation de plein droit du bail liant

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0e1b7735881a7c15b3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il fait valoir, au visa de l'article 834 du code de procédure civile, que Madame [H] [B] ne dispose d'aucun droit sur l'appartement litigieux depuis le 23 mars 2023, date à laquelle la cour d'appel de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eab8cdc6046d4705d197

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e8342d338c20d31475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la défenderesse sollicite, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 1343-5 et 1741 du code civil : « -à titre principal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e89

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

834 et 835 du code de procédure civile : - condamner le Syndicat des coproprietaires sous astreinte de 100 euros par jour de retard à faire procéder en urgence aux travaux de réfection de toiture, -

Source officielle
TJ

Section des Référés

6981bd13cdc6046d47b998c1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

835 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa9cdc6046d47d3148b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande de résiliation de bail commercial En application de l'article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le Président du Tribunal judiciaire peut ordonner en référé

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418d44e0040aa3735d627

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’article L441-10 II du code de commerce Vu le commandement de payer et de faire visant la clause résolutoire en date du 24 septembre 2024 - constater la

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c47

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

835 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

Source officielle