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[Z] [R], dans l'assignation délivrée le 3 février 2012, n'a pas non plus respecté la deuxième exigence posée par l'article 56 du CPC, celle d'une clarté minimale dans l'exposé de l'objet de la demande

Source officielle

Chambre civile Section 2

64a65fd5bbd03a05db96512d

Appel

5 juillet 2023

700 du CPC et les depens avec exécution provisoire.'

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941df

Appel

22 janvier 2018

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a63

Appel

9 septembre 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c7

Appel

17 mars 2014

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Source officielle

2ème chambre Cab4

68642a980bb2f8a66ca6104a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[O] [S] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC.

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7758

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [V] [E] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

Appel

10 avril 2026

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

Source officielle

3e chambre civile

6711facc7603bf88a188484b

Appel

17 octobre 2024

Ce prix était payable, à hauteur de 90 % comptant au jour de l'acte et le solde de 10 % au jour de la mise à disposition du poste d'amarrage.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

61630b6842de3d260b99318f

Appel

23 mai 2012

700 du CPC, - de condamner l'ANPAA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle

Chambre 1-4

64a7aef23bcaf505db6961f8

Appel

6 juillet 2023

700 du CPC ; Condamner la SA MMA IARD au paiement d'une somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner solidairement les époux [V] et la SA MMA IARD aux dépens dont distraction au profit

Source officielle

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748f

Appel

21 juillet 2023

909 du code de procédure civile n'était pas expiré, par un accusé de réception du RPVA.

Source officielle

Chambre 1 A

67134be1208351cec6586539

Appel

16 octobre 2024

700 du CPC.

Source officielle

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd611

Appel

17 octobre 2025

[Z] [B] de toutes condamnations éventuelles, En tout état de cause, -condamner les requérants au paiement de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à M.

Source officielle

1ere Chambre Section 2

66274efac1c6ed00087b3de5

Appel

22 avril 2024

[L] [A] à payer 3 000 € à [N] [L] au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens et l'a débouté de ses demandes de condamnation de Madame [N] [L] au titre de l'article 700 et aux dépens, - de condamner

Source officielle

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