Thierry X... avait commis une faute qui avait contribué à la réalisation du dommage dans une proportion qu'elle a souverainement appréciée ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n° P 87-19.818 : Vu l'article

l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

29 et suivants de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, de l'article L. 454 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, statuant

1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé à titre provisoire

[O] au 2 février 2013, 1 015 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, 507,50 € en application des dispositions de l'article D. 376-1 du code de la sécurité sociale, - de débouter les compagnies

L. 376-1 in fine du code de la sécurité sociale * 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

D J sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) au rejet des conclusions présentées par la CPAM de Paris au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

rente appliqué bien qu'elle aurait dû tenir compte d'un franc de rente temporaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en indiquant, après avoir évalué à 878 681,95 francs

114 euros au titre de l'indemnité prévue au neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Statuant à nouveau, * à titre principal, vu l'article 1351 du code civil, les articles L 376-1 du code de la sécurité sociale, et l'article 378 du code de procédure civile, - dire et juger que le jugement

26 avril 2022, aux termes desquelles, elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 378 et 379 du code de procédure civile, Vu l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu

D'autre part, aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse

l'indemnité forfaitaire de 1 080 euros prévue par l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale, - condamné M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1351 du Code civil, ensemble l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'exception de chose jugée suppose, de toute façon, que la partie à laquelle on oppose cette fin de non-recevoir

114 euros au titre de l'indemnité prévue au neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

et 760 euros au titre de l'article L. 376-1 du Code de la santé publique, § pour Georges Z... 9. 533 euros 70 de débours et 760 euros au titre de l'article L. 376-1 du Code de la santé publique, outre

162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion visée à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.