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-1 du code de commerce.

-1 du code de commerce.

-1 du code de commerce.

L 721-1 du code de commerce, ensemble l'article R 662-3 du même code.

Que les dispositions de l'alinéa 1er de l'article L.643-9 du Code de commerce énoncent : "Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le Tribunal fixe le délai au terme duquel la

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les articles L.626-9, L.627-1 et R.626-17 du code de commerce ; VU les articles L.626-13, et R.626-24 du code de commerce ; VU le rapport du juge commissaire ; VU l'avis du mandataire judiciaire ;

L. 645-1 et suivants du code de commerce, les articles 31, 32, 122 du code de procédure civile, l'article R. 661-2 du code de commerce, -Déclarer irrecevable l'appel de la SARL Groupe Eco Conseil ;

de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 661-2 du code de commerce, ensemble l'article 583 du code de procédure civile. 2°/ que pour justifier de ce qu'il invoquait, à l'appui de sa tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de

Un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L.631-1 du code de commerce.

621-14 du code de commerce.