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: S 09/11129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section INDUSTRIE - RG n° 07/10645 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 2]

En vertu de l'article L1152-3 du code du travail, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire