[Z] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [C] [K], [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice, la SCP [R] [T], [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des

L624-2 du code de commerce, qu'une instance est en cours. 5.

La SA BPCE FACTOR sollicite : Vu l'article 1346-1 du Code Civil et l'article L. 441-10 du Code de Commerce, Il est demandé à la Cour de : - INFIRMER la décision rendue par le Tribunal de Commerce

du paiement par compensation de creances connexes (article L622-7 du code de commerce) et ne rend pas exigibles les creances non encore echues a la date de son prononce.

Code de Commerce violerait-il les articles 1er et 6 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en ce qu'il est contraire au principe d'égalité entre les créanciers.

de l'article L622-7 du code de commerce, l'interdiction de régler les créances antérieures à cette date.

mentionnées au I de l'article L 622-17 du Code de Commerce, Dit et juge que, conformément aux dispositions de l'article R 622-9 du Code de Commerce, l'EIRL [K] [V] devra informer préalablement à l'audience

L621-4, L621-6 et R621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe -fixé en conformité de l'article L644-5 du code de commerce à douze mois le délai au terme duquel la

OUVRE la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS TXL CAPITAL immatriculée au Registre du Commerce et des

622-21 du Code de commerce

L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice, la SCP [D] [Q], [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des

L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice, la SCP [O] [D], [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des

L622-6 et R622-5 du Code de Commerce, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice, Maître [S] [G], [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des

judiciaire, à l'égard de la SARL QG Groupe, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du

de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS Qui Trouve, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître