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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f4cd58014677410577
12 mars 2002
De Deus Correia a effectué, dans le cadre de contrats de travail temporaires conclus avec la société Régie inter, diverses missions pour la société Joyau, qui se sont échelonnées du 8 octobre 1998 au 22
cr
6137263dcd58014677424073
10 janvier 2006
222-22, 222-23 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Alain X... et son
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a7296cdc6046d47745e9f
29 mai 2026
Par ordonnance contradictoire du 22 juillet 2025, le premier juge a : dit n'y avoir lieu à référé ; rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; laissé à
Chambre-1 civile et com.
6a0d4311cdc6046d4744ce9f
19 mai 2026
de retard et majorations sur les sommes dues au titre du billet à ordre, - jugé qu'il sera fait application de l'article L313-22 du code monétaire et financier et de l'article 2302 du code civil au cas
4ème Chambre Section 3
6a0fe604cdc6046d4787420c
21 mai 2026
La déclaration d'accident du travail, établie le 23 février 2023 par l'employeur mentionne un accident survenu le 22 février 2023, relaté en ces termes : 'La victime a été agressée, son collègue l'a retrouvé
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de
Référés
6a0cbe86cdc6046d473b0ee9
Selon acte notarié du 22 décembre 2021, M.
4ème chambre civile
6a10c7aecdc6046d479debaf
22 mai 2026
L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.
Chambre commerciale
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
5 mai 2026
914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de
Chambre Sociale-Section 1
6a1a747fcdc6046d4774b011
27 mai 2026
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F534 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Février 2023 22/00073
écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z
6137261dcd580146774230d7
21 mai 2003
aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
613725e1cd58014677421422
12 décembre 2000
121-1 du Code pénal, de l'article L. 121-28 du Code de la consommation, des articles L. 121-21, L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26 dudit Code, ensemble les articles 485, 593 du Code de procédure
61372578cd5801467741e04a
15 janvier 1998
23, 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné Jean-Claude B... en sa
1ère Chambre
69fd743acdc6046d4702dc83
7 mai 2026
Le dossier a été enregistré sous le numéro RG 24/1817.
comm
61372693cd58014677426ab4
28 avril 2004
L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, sous bordereau n° 6, une créance de 431 342,74 francs correspondant à une situation de travaux du 30 décembre 1994, puis, le 3 février 1995, sous
J.L.D.
6a109f2ccdc6046d479acefd
Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7
6a109f65cdc6046d479ad322
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03874
28 juin 2016
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-22-1, 222-23 du code pénal, l'article préliminaire, les articles 184, 211, 213, 214, 215, 356, 357, 358, 591 à 593 du code de procédure
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1d2cdc6046d479d76cf
et de l’habitation en vertu de l’article L.632-3 du même code ainsi qu'au titre Ier bis précité de la loi du 6 juillet 1989 en vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
Ce contrat prévoit 24 loyers mensuels de 23 782,36 euros hors taxes (28 538,83 euros TTC), payables à compter du 1er avril 2022.
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