CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 756 résultats pour « assignation pour une date déterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300781

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

par les prétentions respectives des parties ; que l'assignation introductive d'instance en date des 17, 22 et 24 janvier et 12 février 2002 visait expressément, dans son dispositif, les articles 1147,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00819

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

B... a quitté ses fonctions, mais que tel n'était pas le cas le 25 novembre 2004, au moment de l'assignation ; qu'en outre la délégation permanente de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cas présent, l’accident de Monsieur [O] [Y] a eu lieu en date du 23 juin 2016 et a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse par décision en date du 19 juillet 2016

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En décembre 2021 et février 2022, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], anciennement représenté par le cabinet Foncia, ainsi que plusieurs copropriétaires, ont fait assigner la société La

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf22cdc6046d473b1962

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Déterminer les modalités de poursuites de la procédure en autorisant la vente amiable à la demande des débiteurs ou la vente forcée, Dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée : En fixer la date

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00340_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

En ce qui concerne l'arrêté portant assignation à résidence du 21 mai 2021 : 7.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618433

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

VU LA DECISION, EN DATE DU 28 JANVIER 1983, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A SUR LA REQUETE DE M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828794965b5d9df31c219

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. ************** EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice en date du 30 janvier 2025, la SAS PLANETT IDF a fait assigner devant le Président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657d5cdc6046d47ea5b96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un constat de carence a été dressé par le conciliateur de justice en date du 26 février 2025, en l’absence d’une partie.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LA PROCÉDURE : Par acte en date du 13 février 2025 délivré par Me [L] [C], commissaire de justice associée à Saint-Germain-en-Laye, la société EASYSCULPT a fait assigner la société MGF Corporate Fitness

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 2013, la société TUILERIES FINANCES a conclu avec la société ASIAN VILLA SARL, aux droits de laquelle se trouve la S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Maître Florence PUJOL Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, Vu pour le demandeur, la SARLU TERRE'HAPPY SOUL : les actes d'assignation

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d32cdc6046d47ee2037

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

décision de rejet en date du 28 août 2023.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il apparaît donc qu’aux termes des statuts de la société, ces deux salariés avaient pouvoir de la représenter tant à la date du commandement de payer qu’à la date de l’assignation.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf2cdc6046d4754a9cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 9 avril 2025, arguant de l'existence de désordres au sein du logement loué, Mme [F] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CAMPESTRE SCP CABINET [E] & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence en date

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301732_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301733_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301734_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-est, préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742342c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

Source officielle

Page 50 sur 4588

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.