de consommation électrique 233, 40 euros au titre d'un crédit auprès de la Société souscrit après le prononcé du divorce et dont l'objet n'est pas précisé. 34, 99 euros de mutuelle 46, 21 euros d'assurance

ordonné la restitution du véhicule et le remboursement des frais de réparation et d'entretien engagés par l'acquéreur (3567,50 euros), rejetant toutefois la demande formée au titre des cotisations d'assurance

charges fixées à hauteur de 1 835 euros (forfait charges courantes pour deux personnes -907€-, forfait charges de chauffage -137€-, supplément mutuelle -83€-, supplément de charges -21€-, supplément assurance

loyer : 990 euros - impôts et taxes : 7,33 euros (pour la taxe d'ordures ménagères, l 'avis d'imposition ne révélant pas que des sommes sont restées à charge après le prélèvement à la source) - assurance

€ au titre de la recherche de panne, 10 067 € au titre du préjudice de jouissance, 5 000 € à titre de justes dommages et intérêts en réparation des autres préjudices subis, 1 746,74 € au titre de l'assurance

date de la réunion de la commission de recours amiable, ce qui l'a empêché de défendre sa situation ; - Mme C et lui partagent la même adresse, étant donné qu'ils habitent ensemble ; Mme C règle l'assurance

Guy gérant" ; - des factures, bons de commande ainsi que des contrats d'assurance automobile signés de M.

salaire du mois d'octobre 2014, perçoit un revenu mensuel de 1872 € ; qu'elle justifie des charges fixes suivantes : téléphone : 37 € par mois, électricité: 701 € pour l'année soit 58 € par mois, assurance

Les dépenses d’assurance automobile dont elle justifie par la production d’une facture du 2 janvier 2013 doivent par conséquent être prises en compte pour la détermination du résultat de la société requérante

documents, notamment ses attestations de déplacement dérogatoire entre son domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle pendant la période de Covid-19, ses appels de cotisations pour son assurance

[M] [U] la somme de 1077,28 euros au titre des frais d'assurance automobile ; - condamné M. [K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

... ne conduisait pas le véhicule à l'insu de Stellio X... ; que c'est à l'égard de ce dernier que doit être appréciée l'existence d'une conduite à l'insu ; qu'ont la qualité d'assurés en matière d'assurance

X...a souscrit le 23 mai 2007 une assurance auprès de la société d'assurances MACIF (l'assureur) pour un véhicule automobile ; que le 25 mai 2007, ce véhicule, conduit par M.

désignée dans ses rapports avec elle sous la marque ASSURPEOPLE, ce qui peut être traduit littéralement par « assurer les gens », * le devis, seul document signé par elle, fait apparaître la mention « ASSURANCE

Abeille Iard & Santé venant aux lieux et droits de la société Aviva Assurances société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°306 522 665

[L] [B], entrepreneur individuel ayant pour activité principale le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, a souscrit un contrat d'assurance automobile numéro 146528368E, le 1er juillet

[N] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la Mutuelle Fraternelle d'Assurances (MFA). Le 18 septembre 2011, M.

société Libaros, la somme de 15 000 € au titre des dégâts subis par le véhicule de cette dernière en application de la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance

et Arisa assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Autofirst assurances et Arisa assurances à payer à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret la somme

Vu le contrat d'assurance liant la société R.A.S. SPORT à la compagnie GAN ASSURANCES : -dit que le véhicule 306 Peugeot Maxi, propriété de M.