excluait les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur.

et des articles L421-1 et R421-13 du code des assurances, de : - constater que Monsieur [O] [Z] n’établit pas l’implication d’un véhicule au sens des dispositions de l’article R421-13 du Codes des assurances

assurances automobiles (ex : location véhicule de remplacement, assistance à prêt de véhicule).

, Generali France assurances, Allianz Global Corporate et Specialty, Royal et Sun Alliance, Covea Fleet et Generali assurances IARD, la somme de 625 843,07 euros avec intérêts au taux légal à compter du

Monsieur [F] [W] a fait appel à son assurance aux fins de réalisation d’une mesure d’expertise amiable afin de déterminer les travaux et leur coût pour remédier aux dommages subis.

. - PARTIE INTERVENANTE AERAS Assurances, dont le siège social est sis 47, ...

Y... qui ne pouvait de sa seule volonté écarter la suspension du contrat d'assurance résultant de la vente par application des dispositions d'ordre public de l'article L 211-11 du Code des assurances "

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... (2e),

MARSEILLE INTIMEES : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, venant aux droits de ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE 23, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS Compagnie HELVETIA ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA), dont le siège

tant que loueur de véhicule terrestre à moteur et, partant, soumise à une obligation d'assurance, elle a dû obtenir une indemnisation de son assureur. 2.

énumérées à l'article L. 321-1 du code des assurances.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège

Fernand Y..., demeurant à Lagresle, Cuinzier (Loire), La Belle, défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne, dont le siège est à Roanne (Loire), 26, place des Promenades

..., 2 / la société Boivin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance