En l’espèce, la CPAM de la Drôme a instruit la demande de Madame [C] au visa du Tableau n°42 « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, lequel a transmis le dossier de cette instance au tribunal administratif de Marseille par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

l'audience publique du 27 avril 2026 à 09h45, assisté de A-C PELLETIER , greffière lors de l'audience et de A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [W] [A]

confirmé les faits lors de deux auditions devant les services de gendarmerie et qu'elle a encore réitéré ses déclarations à l'audience, tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour d'appel.

(RABAH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS DU 18 MARS 1970, QUI L'A CONDAMNE A 5 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS MORTELS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

des 17 et 18 janvier 2000, à l'issue desquelles le président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré au 21 mars 2000 ; que l'arrêt a été effectivement rendu à l'audience ainsi fixée ; Qu'en

Elle a été maintenue dès lors en zone d'attente aéroportuaire à compter de 19h30.

Elle a été maintenue dès lors en zone d'attente aéroportuaire à compter de 20h40.

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales

A l'audience, Monsieur [L] : Déclare qu'il a refusé de rencontrer les autorités consulaires algériennes car il a déposé une demande d'asile en Espagne et veut retourner en Espagne, après avoir été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - la société civile immobilière Baraka , contre l'arrêt de la cour d'assises

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Ceat électronique, partie civile, contre l'arrêt de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Lors de cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à un de ses membres et a convoqué les parties