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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL

Source officielle
CA

3ème chambre A

69f19cc7cdc6046d47ee185c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

1ère Chambre

6528df15aaebb88318fda434

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par ordonnance en date du 2 décembre 2019, le président du tribunal de commerce a fait droit à cette demande.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab42

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de supplément familial, par application de l'article 19 de la convention collective des personnels des ports maritimes et des Chambres de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb457fcdc6046d47cc1ccb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01183 SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE N° RG: 2026L00888 Par jugement en date du 12 novembre 2025,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00393

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

B... qui ne pouvait dissimuler l'exercice d'une profession soumise aux réglementations sur le commerce dans la région de Bourges ; qu'il en résulte, qu'en ne procédant pas à la recherche ci-dessus, le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001566_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

S'il est soutenu que ces zones UE seraient disproportionnées et ne correspondraient à aucun besoin en équipement collectif ou en commerces, la délimitation de ces zones dans le bourg est décrite comme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90945cdc6046d478d4fdf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c264cdc6046d47c93b13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efd92dd7fd9692bbca9

Appel

31 août 2023

31 août 2023

de Bourges, de sorte que le tribunal de commerce de Vienne avait retenu, à tort, sa compétence territoriale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110025

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Mais par son jugement en date du 1er décembre 2006 le tribunal de commerce de Lyon statuant au fond, a débouté la société Perfextrem de l'ensemble de ses demandes, retenant : qu'au vu de l'ordre donné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01172

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, 3 mai 2010) que lors des élections des membres du comité

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a3cb8dca058e3e795b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en date du 7 janvier 2022 mentionnant son siège social comme étant 'Angle [Adresse 5] et [Adresse 1]'.

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