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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Trib. de Commerce
69ef1a98cdc6046d47afdabf
24 avril 2026
2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL
3ème chambre A
69f19cc7cdc6046d47ee185c
28 avril 2026
D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09535 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4Y Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce
1ère Chambre
6528df15aaebb88318fda434
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 10 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
Par ordonnance en date du 2 décembre 2019, le président du tribunal de commerce a fait droit à cette demande.
soc
61372382cd5801467740ab42
16 mai 2000
prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de supplément familial, par application de l'article 19 de la convention collective des personnels des ports maritimes et des Chambres de commerce
Chambre 02 (chargement)
69aa0315cdc6046d47a74ee7
23 juillet 2025
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Chambre 4-7
6a226a37cdc6046d4739dc6c
22 mai 2026
[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a51cdc6046d4739de7a
S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
[C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Chambre de vacations PC
69fb457fcdc6046d47cc1ccb
29 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01183 SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE N° RG: 2026L00888 Par jugement en date du 12 novembre 2025,
6a048fcacdc6046d4799a40e
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00393
9 mai 2018
B... qui ne pouvait dissimuler l'exercice d'une profession soumise aux réglementations sur le commerce dans la région de Bourges ; qu'il en résulte, qu'en ne procédant pas à la recherche ci-dessus, le
3ème chambre
DTA_2001566_20221118
18 novembre 2022
S'il est soutenu que ces zones UE seraient disproportionnées et ne correspondraient à aucun besoin en équipement collectif ou en commerces, la délimitation de ces zones dans le bourg est décrite comme
69a90945cdc6046d478d4fdf
3 avril 2025
Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce
69c2c264cdc6046d47c93b13
21 octobre 2025
de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce
64f17efd92dd7fd9692bbca9
31 août 2023
de Bourges, de sorte que le tribunal de commerce de Vienne avait retenu, à tort, sa compétence territoriale.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110025
17 janvier 2018
Mais par son jugement en date du 1er décembre 2006 le tribunal de commerce de Lyon statuant au fond, a débouté la société Perfextrem de l'ensemble de ses demandes, retenant : qu'au vu de l'ordre donné
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01172
18 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, 3 mai 2010) que lors des élections des membres du comité
62c7c9a3cb8dca058e3e795b
7 juillet 2022
en date du 7 janvier 2022 mentionnant son siège social comme étant 'Angle [Adresse 5] et [Adresse 1]'.
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