le montant de la provision en le portant à hauteur de 16 793,51 euros, cette comme correspondant aux chèques sans provisions remis par la SARL QG Bat au nom de la SA La Garonne et comprenant déjà la déduction

courrier du 13 janvier 2011 dont se prévaut [M] [U] concernait, ainsi que le relève le Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III, la régularisation d'incidents de paiement liés à l'émission de chèques

Z... et lui a consenti, ainsi qu'à sa mère, Mme A... veuve Z..., un prêt professionnel à caractère agricole ; qu'après avoir notifié à M.

Les chèques sont revenus impayés au motif "sans provision". Le compte de dépôt et le livret A se sont trouvés débiteurs à la suite des virements effectués.

que si Monsieur X... avait, comme il le soutient, remis à son épouse une somme de 14. 000 francs en espèces, soit 2134,29 euros, celle-ci n'aurait pas été contraindre d'émettre des chèques sans provision

Pour le surplus, l'exécution provisoire apparaît nécessaire et compatible avec la nature et les circonstances de la présente affaire.

Y... ni de la disparition de fichiers professionnels, mais uniquement de l'effacement de ses e- mails ; Attendu que la SA X... PARTICIPATION fait encore grief à M.

Un chèque de 5 000 000 F CFP émis par Mme [O] au profit de M. [X] a été rejeté faute de provision, et celui-ci a déposé une plainte pénale le 2 octobre 2014.

À compter du mois de juillet 2022, des difficultés financières sont apparues, marquées par des rejets de chèques sans provision pour un total de 29.000,00 euros et un compte courant professionnel débiteur

X... , aux pratiques professionnelles de ce dernier ainsi qu'aux diverses sommes dont il serait redevable, de nature à mettre gravement en cause son honnêteté ou à suggérer qu'il se serait rendu coupable

Et elle s'oppose à une réduction de son montant considérant qu'elle correspond aux usages de la profession et qu'elle n'a rien d'excessif.

Celle-ci, par décision du 28 juin 2023 ordonnant l'exécution provisoire à hauteur de 1.500 €, a notamment : - fixé à la somme de 1.768 € le montant des honoraires dus par Mmes [V] et [G] [U] à Me [Z]

hauteur de 40000 euros; qu'elle affirme qu'il s'agissait de simples tolérances ponctuelles qui ne sont créatrices d'aucun droit et rappelle qu'elle a adressé 48 lettres d'avertissement d'émission de chèques

Il est demandé de suspendre l’exécution provisoire en cas de condamnation de [M] [W] et d’ordonner l’exécution provisoire en cas de condamnation des demandeurs.

cédant de ne pas se les approprier; Attendu que, soutenant que ses anciens associés exploitaient des marques lui revenant, le dénigraient auprès des titulaires de ces marques, et lui avait remis des chèques

Il en résulte, que la société SCI West Indies & Co doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts, d'autant qu'il est démontré par la même pièce qu'elle n'a subi aucune perte puisque le chèque

    Le 29 juillet 1993, la requérante saisit le tribunal de grande instance d'une action en dommages-intérêts contre une autre société commerciale pour l'émission d'un chèque sans provision.

Le 25 avril 2000, le requérant signa un chèque au nom de Yasmin SARL pour un montant de 42   000 dollars américains (USD).