AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2006), que la société Turbomeca, filiale du

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R.

de fêtes légales n'a pas davantage pour objet de déterminer les fêtes légales dont les demi-veilles sont chômées, mais seulement d'appliquer le même principe de non-récupération à ces demi-veilles ; qu'en

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M.

Busché, Mme Carbonaro, conseillers de la chambre, MM. Joly,Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY2U [Y] [M] C/ Procureur

Sont en outre chômées sans récupération les demi-veilles de fêtes légales" ; Attendu que pour dire qu'en vertu de la disposition finale de cet alinéa, les demi-veilles du 1er mai, du 8 mai et du 11 novembre

Sont en outre chômées sans récupération les demi-veilles de fêtes légales" ; Attendu que pour dire qu'en vertu de la disposition finale de cet alinéa les demi-veilles du 1er mai, du 8 mai et du 11 novembre

SONT EN OUTRE CHOMEES SANS RECUPERATION LES DEMI-VEILLES DE FETES LEGALES" ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'EN VERTU DE LA DISPOSITION FIANLE DE CET ALINEA LES DEMI-VEILLES DU 1ER MAI, DU 8 MAI ET DU 11 NOVEMBRE

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert

n° 425 F-D Pourvoi n° F 14-27.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 octobre 2008), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Sont en outre chômées sans récupération des demi-veilles de fêtes légales" ; Attendu que pour dire qu'en vertu de la disposition finale de cet alinéa les demi-veilles du 1er mai, du 8 mai et du 11 novembre

Corneloup conseillers de la chambre, M. Lemoine conseiller référendaire ; Avocat général : M.