Il constata la présence d’un hématome de couleur violette sous la paupière inférieure droite   ; des ecchymoses ovales de couleur rouge brun mesurant 2 x 0,5-1 cm sous la paupière inférieure et de

l'exécution de travaux sur l'immeuble situé 22 rue Hippolyte Maindron, à Paris (14ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris d'autoriser les travaux déclarés ; 3°) de mettre à la charge

aucune formation à la sécurité ; qu'il en était de même pour les cinq autres employés utilisant ces engins ; que le recrutement de Pedro chez Manpower avait été fait en qualité de manutentionnaire moins coûteux

, il répond "je n'ai pas souvenir de la date à laquelle l'état des lieux a été effectué" ; qu'à la question sur la différence de couleur de signature sur le document de l'état des lieux, il répond "c'est

excluait nécessairement la distribution de produits d'une autre nature en particulier l'oestradiol ; "qu'ainsi Jacques X... a déclaré qu'il avait dans le cadre de son emploi à la Socopa, société chargée

X... avait été prononcé pour un motif économique lié à la réorganisation du service chargé de la nutrition animale de la CAM et à la compression des effectifs commerciaux qui en résultait, auquel étaient

poignet gauche et un traumatisme à l'index droit, d'autre part, une fracture du cinquième métacarpien, qui sont compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues

qu'il était personnellement intervenu pour demander aux policiers d'arrêter de frapper et avait été menacé en réponse de subir le même sort ; que, de même, la version d'Eric X... est confirmée par ses collègues

première lombaire ; que ces lésions correspondaient à un impact direct des structures de carrosserie au niveau du membre inférieur droit et démontraient que ce policier n'avait pas sauté mais avait été chargé

s'effectuer parmi cinq salariés et non entre les trois chefs de brigade; alors, en outre, que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'ancienneté des trois chefs de brigade était similaire et leurs charges

De plus, deux de ces virements ont été réalisés par vos soins sur la vacation de votre collègue.

" ; que les investigations qu'elle sollicite sur les possibilités de manipulation du système informatique ne seraient pas de nature à établir la réalité de ces opérations ; qu'en l'absence de charges

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 2013), qu'ayant obtenu, le 20 juin 2007, la prise en charge

A, situé au 6 avenue de la Gavine à Hyères, où figurent trois boîtes aux lettres aux noms de Mayet-SCI 1997, " couleur lave " et D.

Il est de principe que la charge de la preuve incombe à l'employeur, le salarié n'ayant rien à prouver.

pied de requête par le président du tribunal de commerce de Toulon en date du 7 juin 1994 décrit tous les véhicules saisis en mentionnant leur marque, leur type de saisie, leur numéro de châssis, leur couleur

qui évoque un shaker, -le flacon d'eau de toilette ATOMIUM VERSION 2000 copie la forme générale de la bouteille, le bouchon que constitue la partie supérieure du flacon et reprend deux des trois couleurs

l'exclusion de tous les autres, ceux de 1995 et 1996 mentionnant simplement l'existence d'un avantage en nature sans autre précision ; que, si aux termes de la déclaration du comptable la prise en charge

I... d'avoir apposé une peinture de couleur jaune sur le mur de sa maison ; que l'expert, qui s'est rendu sur place, relève que cette peinture est de couleur blanc cassée, qu'elle ne dépare pas par rapport

lieu de travail et soutenait qu'aucun planning ne lui était remis à l'avance par l'employeur, de sorte qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de celui-ci, de 8h à 20h, pour prendre en charge