Romero-Hernandez, ouvrier monteur au service de Connac, entrepreneur de constructions métalliques participait, le 12 mars 1974, au montage d'un hangar quand il prit l'initiative d'escalader la flèche télescopique

[F] [K] né le 26 Août 1955 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 2 285 000 F ET DE 22 523, 88 FLORINS HOLLANDAIS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA DEFLAGRATION D'ENGINS EXPLOSIFS DANS LA COMMUNE D'ESCALLES

Ainsi, Mme B, qui compte-tenu de son handicap ne pouvait pas emprunter les escaliers, démontre que le défaut d'entretien normal de ladite rampe est à l'origine de sa chute. 5.

X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que travaillant sur un rez-de-chaussée surélevé auquel il avait accédé par un escalier en béton, M.

SUR BALCON; QUE, LE 20 OCTOBRE 1966, L'OUVRIER Y..., QUI TERMINAIT SA JOURNEE DE TRAVAIL, PENETRA A L'INTERIEUR DU BATIMENT PAR UNE DE CES OUVERTURES, SE DIRIGEA VERS LA CAGE DESTINEE A RECEVOIR L'ESCALIER

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 30 août 1980, Noël X..., salarié de la société Y..., a été victime d'une chute

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mai 2012), que Pierre X... a fait une chute en empruntant

Heureusement aucun compagnon ne se trouvait sous la dalle au moment de la chute.

Isolation thermique des murs, toitures et fenêtres : • Fissures des murs de cloisonnement au Central sous station • Fissures des murs porteurs dans la cage d'escalier • Fissures des murs porteurs aux

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, lors d'une escalade en montagne organisée par le Club alpin français (CAF), section de Paris et entreprise par trois cordées, M.

, ajoutant que le lien de causalité entre l'état de la rampe et la chute du fils des époux [F] n'est pas démontré.

A a fait une nouvelle chute dans les toilettes.

En troisième lieu, il était demandé de faire protéger l'ensemble des escaliers, balcons et coursives empruntées pour accéder aux zones de travail avec des rampes pour les escaliers et des garde-corps complets

QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE X..., RADIO-NAVIGANT A LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI SE TROUVAIT LE 4 SEPTEMBRE 1965 EN ESCALE

Cette séance était la première que j'effectuais, je n'avais jamais fait d'escalade auparavant ...Je considère que j'ai une part de responsabilité dans la chute car je n'ai pas pu l'assurer totalement lors

suite à un phénomène d'ameublissement des sols consécutif à cette crue, rendant la chute de l'arbre sur les bateaux de M.

FIXE SUR LA PAROI DONNANT ACCES AU PONT SUPERIEUR N° 3, SERRE ENTRE CE PLANCHER ET LE GARDE-CORPS OU IL ETAIT APPUYE, ET PROJETE DANS LE VIDE LORSQUE L'ESCALIER FUT DEPASSE : QUE CETTE CHUTE FUT MORTELLE

les pourvois ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 27 novembre 1974, Sylve X... a pénétré sur le chantier d'un immeuble en construction et a fait une chute

e) Sur les désordres affectant les escaliers métalliques Concernant les escaliers métalliques du lot n° 3, l'expert judiciaire a constaté qu'ils n'étaient pas posés d'aplomb (page 44).