Jean-Claude, - Y...

a condamnés, pour recel, chacun à 3 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

a confirmé le jugement l'ayant condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

dans lieux sera réglé conformément aux articles L.433-1 et suivants et R.433-1 à R.433-6 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.

condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

La clause résolutoire est donc acquise au 13 mai 2025.

des lieux, auraient fait l'objet d'une clause expresse ; qu'il est obligé d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives

comparants ni représentés DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 03 Mars 2026 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 14 Avril 2026 copie délivrée à Me [Localité 1] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

lieux.

accordé au locataire pour apurer sa dette, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.

L'expert a déposé son rapport en l'état le 25 juillet 2025.

Il convient, en conséquence, d'ordonner au locataire ainsi qu'à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser la SCI

' et section E n°[Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] lieu-dit 'Massieux' à Langon (33).

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

Elle expose également être en droit d'opposer le non-respect du délai de deux ans, qui court à compter de l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 août 2021, inséré dans la clause d'indemnisation

6 étant mieux désintéressés que les créanciers des classes inferieures (70% pour la classe 6 versus 27% pour la classe 8).

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le moyen unique, pris en ses première à troisième et sixième et septième branches Enoncé du moyen 8.

Jean-Claude, - Y...

Il convient, en conséquence, d’ordonner aux locataires ainsi qu’à tous les occupants de leur chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d’autoriser M.