de faire constater la discrimination dont il était l'objet en ce qui concernait les augmentations au mérite de 1993 à 2003, obtenir le bénéfice rétroactif du coefficient 295 depuis le 1er janvier 1999

, en précisant « avec une augmentation minimale de 35 euros » ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas du texte conventionnel susvisé, le caractère automatique de l'augmentation individuelle

, en précisant « avec une augmentation minimale de 35 euros » ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne résultait pas du texte conventionnel susvisé, le caractère automatique de l'augmentation individuelle

caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".

Par un courrier du 1er décembre 2020, il a contesté l'augmentation de cette taxe en sollicitant un dégrèvement de 453 euros.

POUVOIR UNE DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A REJETE SA DEMANDE EN DATE DU 19 MARS 1974, TENDANT A CE QUE SES DROITS A TRAITEMENT SOIENT FIXES EN APPLIQUANT LE COEFFICIENT

suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2017 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il lui a été fait application du coefficient

; - le coefficient d'entretien doit être révisé à une valeur égale à 1.

A demande : 1°) l'annulation de la note de service du 25 octobre 2005 du ministre de la défense indiquant que par arrêté interministériel du 25 septembre 2005, le coefficient de majoration applicable à

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. () ".

Jean Michel X... a été engagé le 1er février 1996 par la société HARDI EVRARD en qualité d'assembleur monteur au coefficient 155 ; Estimant qu'il aurait dû être rémunéré sur la base d'un coefficient de

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

Z..., qui l'employait en qualité d'ouvrier agricole depuis 1971, d'être insuffisamment payé et l'a averti que s'il ne lui accordait pas l'augmentation réclamée, il se verrait contraint de rechercher un

maximum de 363 ; que cette grille d'avancement montre que l'évolution des coefficients se faisait uniquement à l'ancienneté et ce jusqu'au dernier coefficient de la grille qui n'était soumis à aucune

de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due

de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due

de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due

sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due au titre de