collégiale, le cas échéant, dans l'attente d'une décision médicale d'arrêt de soins pris dans le cadre d'une procédure collégiale ; que pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).

tribunal judiciaire afin d'obtenir notamment l'annulation de la décision de rejet du DDETS du 20 décembre 2024 et la fixation par le tribunal de la répartition du personnel et des sièges entre les collèges

[H] [M] a été engagé par la société Novencia Group à compter du 2 janvier 2019 en qualité de directeur financier groupe, coefficient 170 – position 3.1 cadre suivant la classification de la convention

X... n'était pas cadre mais agent de maîtrise, il a débouté M.

Les deux collèges sont tous les deux situés à Saint-Pol de Léon.

Au cours de l'enquête, vous avez été reçu le 17 avril 2019 dans le cadre d'un entretien d'investigation.

Or elle est soutenue par la grande majorité des salariés entendus dans le cadre de l'enquête interne dont par exemple Madame [Y] [E], collègue qui explique 'avec Monsieur [A] [J] ça plombe un peu l'ambiance

Il occupait dans ce cadre, en dernier lieu, un poste d’agent d’entretien et d’aide au service de restauration dans un collège depuis le 1er février 2019.

électoraux sont prévus : le deuxième collège des employés, techniciens et agents de maîtrise, et le troisième collège des ingénieurs et cadres ; que l'article 12 du protocole prévoit la constitution «

de ses relations professionnelles avec ses collègues et que sa divulgation caractérise l'infraction qui lui est reprochée ; "alors qu'un officier de police judiciaire ne peut être déclaré coupable

qui serait intervenue le 18 décembre 2009, suite au courrier adressé aux délégués syndicaux d'entreprise par le Président du Comité de groupe qui précisait que le syndicat CGT disposait d'un siège au collège

du protocole d'accord préélectoral en vue des élections de la délégation unique du personnel, prévues le 22 septembre 2011, elle a découvert que les agents de maîtrise avaient été inscrits dans le collège

La principale du collège a déposé une main-courante à la gendarmerie concernant ces faits, mais la collègue de M. A n'a pas souhaité porter plainte. En outre, la veille de ces faits, M.

Or elle est soutenue par la grande majorité des salariés entendus dans le cadre de l'enquête interne dont par exemple Madame Agnès O..., collègue qui explique "avec Monsieur Bernard Y... ça plombe un peu

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 avril 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société

dirigeant ni cadre autonome c'est-à-dire soumis au forfait annuel en jours ; que le conseil estime que Monsieur X... est bien cadre dirigeant ; 1) ALORS QUE seuls ont la qualité de cadre dirigeant

tout en omettant de répondre aux conclusions de l'avocat du demandeur qui faisait valoir notamment que ce dernier avait subi diverses agressions physiques et menaces depuis de nombreux mois, dans le cadre

visant à l'isoler au sein du collège " cadre " lors des élections du comité social et économique.

[B] [T], président du comité, et à Mme [Y] [S], DRH, un message "suite réunion collège désignatif (16 avril 2009)": "Comme suite à la récente réunion du collège désignatif, je te remercie de bien vouloir