Au titre de ce contrat, Monsieur [X] [T], en sa qualité de gérant s'est porté caution solidaire.

Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

réelle, laquelle se limite à la location-gérance du fonds de commerce.

conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me HEMERY, avocats en la Cour, et les conclusions

Y..., comparant, libre et l'absence de SEROUSSI A..., représenté par son conseil. Maître SIRE, avocat, a déposé des conclusions au nom de MM. Y... et SEROUSSI.

Y... assurait la gérance de fait de la SCI ; qu'en statuant ainsi par voie de simple affirmation, sans caractériser l'existence de cette supposée gérance de fait, les juges d'appel ont privé leur décision

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

X... à l'audience solennelle du 20 décembre 2007 ; Vu les conclusions de M.

Par ses dernières conclusions entrées au RPVA le 11 janvier 2021, M.

un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Gérald, - Y...

, laissant ainsi cette société sans gérance pendant de nombreux mois et fait valoir que la société s'est donc trouvée sans gérance pendant de nombreux mois durant lesquels le passif a augmenté ; que Madame

Enfin, le contrat de gérance est lui même en adéquation avec l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires non salariés du 18 juillet

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 14.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1780 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE GERALD DE X..., DIRECTEUR GENERAL

Milet, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Par suite, les conclusions de M.

F... , au titre de son contrat de gérance, la SCI LES GALATES et M.

Saasauto de sa demande en remboursement des coûts occasionnés par la dépollution du site, - a constaté la résiliation du contrat de location-gérance aux torts exclusifs de la S.A.S.