à se prévaloir de cette limitation ; que l'ordonnance de renvoi du 19 juin 2000 a renvoyé X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans sur laquelle il avait autorité comme étant le concubin

A..., directeur de l'UFIC, comptable de Sunshine) que c'est Michel X..., concubin de Francine Nota, qui était dirigeant de fait de la société, réglait les problèmes commerciaux et d'exploitation, Michel

Ait Abbas avait, en outre, déclaré dans un deuxième temps que les fonds obtenus à l'aide du prêt BNP avaient été placés sur le Codevi de sa concubine et avaient ensuite été débloqués pour payer la voiture

jour du 14 juin 1995, après l'arrestation de Claude Y..., notamment le fait d'avoir annoncé à sa femme que Claude Y... venait de se faire prendre et de lui avoir demandé de prendre contact avec la concubine

. ; "aux motifs que vivant en concubinage avec une personne présentant des problèmes d'arythmie cardiaque, et ignorant, de surcroît sa situation pénale, Pierre X... souhaite pouvoir différer son incarcération

dégradation ou détérioration, en l'espèce le bris d'une vitrine ; "aux motifs qu'il résulte du témoignage de Richard Z..., présent sur les lieux, que le prévenu s'est présenté au commerce exploité par sa concubine

) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux, d'où ils ont contacté Patrick A..., concubin

textes visés à la prévention apparaissent les articles 222-13 alinéa 1 et 222-13 alinéa 1, 6 ; qu'il convient de lire que seule est visée la disposition du 6 de l'article 222-13 " par le conjoint ou le concubin

laquelle Y... aurait été manipulée par sa mère ; que, tout au contraire, la date des révélations de l'enfant, soit la Toussaint 1993, à une époque où B... n'avait nullement l'intention de quitter son concubin

ne pouvait sérieusement prétendre ne pas avoir connu les activités délictueuses pour lesquelles elle avait été condamnée, et qu'il a précisé avoir redouté la dérive des activités de massage de sa concubine

économique de Mme [H] et contestait seulement son existence, quand l'exposante faisait valoir (cf. ses conclusions, p. 11) qu'il convenait de prendre en compte, dans ce calcul, les revenus perçus par la concubine

décision attaquée a été d'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition faite par le Gouvernement de l'Italie contre Gaspare Russo du chef de l'infraction dénommée "concussion

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences sur sa concubine

Il explique qu'un des crédits figurant à son passif a été conclu avec son ex concubine et que celle-ci continue à régler les échéances.

J..., concubin de Mme N..., un terrain de camping lui appartenant pour le prix de 1 350 000 euros, avec transfert immédiat de propriété. 6. M.

Silva s'est rendu avec son épouse, muni d'un couteau, au domicile de sa fille et du concubin de celle-ci, Paulo Y...; qu'il a porté plusieurs coups de couteau à ce dernier, lui causant une dizaine de plaies

[D], ancien concubin de cette dernière, travaillant pour l'élevage, ont fait l'objet d'une enquête pénale. 3.

Y..., son concubin (les consorts Y...