solidairement Monsieur [T] [U], Madame [H] [K] et Madame [W] [G], à relever et garantir le SDC LES [Localité 6] ROUGES de toutes condamnations prononcées à son encontre, encore de voir condamner solidairement

Par ordonnance du 11 mai 2022, la conseillère déléguée par la première présidente a : - ordonné la consignation par Mme [O] à la caisse des dépôts et consignations des condamnations prononcées à son

[M] à la relever et la garantir des condamnations prononcées à son encontre.

de rappel de salaire de décembre 2018 à mars 2019 -1500 euros à titre de rupture abusive -1000,00 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile DIT que les intérêts légaux des condamnations

[P] demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le RG 25/6900 ; - condamner la République de Côte d'Ivoire au paiement d'une somme de 2 000

2025 par la Chambre sociale 4-4 de la Cour d'appel de Versailles (RG n° 22/03630), a statué au-delà des prétentions dont elle était saisie, aucune des parties n'ayant sollicité une réduction des condamnations

d'assises de Bourges ayant statué en premier ressort et des condamnations prononcées, le président de la cour d'assises a méconnu les exigences des dispositions de l'article 327 du Code de procédure pénale

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir Mme [F] du paiement des condamnations prononcées contre elle, après application de la franchise de 3 000 euros au bénéfice de l'assureur, dans

de toute condamnation prononcée à son encontre, - les condamner in solidum ou l'une à défaut de l'autre à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

à qui est imputé un manquement à ses obligations de conseils et d'information, soit condamné à le garantir intégralement des condamnations prononcées au profit de la victime ; qu'en condamnant M.

droit en application des articles 514 et 515 du code de procédure civile - Fixer la moyenne mensuelle brute des salaires à la somme de 1 801,82 € - Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations

La société Square habitat fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir Mme [W] des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice du fonds commun de titrisation, à concurrence de 50 000 euros,

Son casier judiciaire porte mention d'une condamnation prononcée en 1986 pour escroquerie, filouterie et contrefaçon d'un document administratif, d'une condamnation prononcée en 1990 pour escroquerie,

remises au greffe et notifiées par RPVA le 11 mars 2026, la société Advskill demande au conseiller de la mise en état de : - juger qu'elle est dans l'impossibilité de procéder au règlement des condamnations

A GARANTIR GAZ DE FRANCE A CONCURRENCE DE 35 % DES CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR CE JUGEMENT AU PROFIT DE M.

"en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que lecture a été donnée des questions posées à la cour d'assises des Yvelines, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation

L'architecte [S] et son assureur lui ont payé le montant de la condamnation prononcée par le tribunal.

[H] ainsi que le coût de l'expertise, à l'encontre de la société [1] et condamne cette dernière à ce titre, - condamne la société [Adresse 6] à garantir la société [1] de toutes les condamnations prononcées

[G] [W] et la MAF à régler à Monsieur [S] [D] la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi ; - condamné Monsieur [G] [W] et son assurance la MAF à régler toutes condamnations prononcées au

somme de 47 055 euros que doit la Société ENERGILEC, Ordonner en application de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière sur le montant des condamnations