visés au contrat, la cour constate qu'elle ne justifie pas ses dires.

Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

) - par sa connaissance de l'établissement elle garantit la fluidité du fonctionnement de la résidence : gère la papeterie, les contrats d'entretien pour le fax, la photocopieuse ¿ ; supervise et encadre

[K] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil afin de contester la rupture de son contrat de travail et demander le versement de diverses sommes.

est expressément fait référence au suivi d'un portefeuille de clients et au développement du chiffre d'affaires de ce portefeuille, c'est dans le cadre des visites et du suivi des clients ayant un contrat

2011 prévoyant ses horaires de travail sur le site Gallieni de 13 h à 16 h 30 et sur le site SMI à partir de 17 heures et mentionnant que "nos contrats d'entretien de locaux étant temporaires et notre

de propreté de la cabine et nettoyage divers et relevé de compteur et de 50/79 ièmes au titre du contrat d'entretien conclu par le bailleur auprès de l'entreprise, - assumera une quote-part fixée à 50

le caractère aléatoire du contrat.

lui être imputable alors que la bailleresse a elle-même souscrit un contrat d'entretien auprès de son chauffagiste.

(JPZ 15) Par courrier du 28 novembre 2005, le salarié a contesté les termes du courrier précédent en indiquant qu'il avait subi au cours de l'entretien de nombreuses allusions désobligeantes concernant

elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - souscrire un contrat d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée (ou en rembourser le coût au

d’assurer l’entretien du bâtiment.

de gros entretien, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressortait des constatations du jugement confirmé que le contrat de gros entretien avait été conclu par les sociétés Ines et SAC pour le compte

Le gros 'uvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

Par suite, et contrairement à ce que soutiennent les sociétés défenderesses, il résulte des deux décisions susmentionnées de la Commission européenne que l’infraction constatée a eu des répercussions économiques

Le 29 décembre 2004, l’EHPAD « Constance de Durbois » a conclu un contrat d’entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire avec la société CGST Save

Cette résiliation est décidée du fait de la situation actuelle de ce centre qui ne permet pas à la Société Civile Immobilière MESSIDOR d'exécuter ce contrat de bail.

de se tenir à la disposition de son employeur, précisant que la salariée était affectée exclusivement sur le site de St Ferréol pour lequel la société avait un contrat d'entretien en début de matinée,

de colonne d'eaux usées, notamment à la suite de refoulement dans le plafond de la SCI Tama, - en 2016, l'assemblée générale a voté à l'unanimité la résolution n°14, concernant la souscription d'un contrat

D'ailleurs, l'expert a notamment traité dans ses conclusions de la note de calcul de la déperdition (page 10), et a en outre repris, dans la partie relative à la chronologie des faits, le refus du contrat