CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc93
2 octobre 2024
; l'activité de nettoyage réalisée par la société Citec Environnement portait sur des bacs roulants ou le nettoyage extérieur des parties visibles des conteneurs semi enterrés, enterrée ou aériens ;
Chambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
bénéficier, dans ces conditions, à minima d'un salaire conventionnel équivalent à celui du Coefficient 300 de la Convention Collective Nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 Mai
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490
19 mai 2021
collective susvisée dispose : « La prime d'ancienneté prend en compte l'ancienneté liée au contrat de travail des salariés de statut employé » ; que la convention collective ne prévoit pas cette
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301
30 octobre 2018
de service en France, alors que ces "grands déplacements" sont intégralement à la charge de l'employeur en vertu de la convention collective précitée, comme de celle de la convention collective nationale
9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
collective nationale du Bâtiment', a : - débouté Monsieur [V] [A] de sa demande de repositionnement dans la cadre de la convention collective du Bâtiment, - dit qu'eu égard aux fonctions réellement
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c8
30 octobre 2020
collective nationale des entreprises de propreté
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
X... invoque à l'appui de ses demandes ;- la convention collective nationale des transports routiers (n° 3085), l'accord du 18 avril 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels
Chambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0d
12 janvier 2023
La convention collective nationale des transports routiers et l'accord du 23 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés, s'appliquent
Chambre Sociale
6035ef6b462599553cd3eafb
26 janvier 2016
Le salarié occupait en dernier lieu le poste de monteur polyvalent niveau 3 échelon 1 coefficient 215 de la convention collective nationale de la métallurgie de la Haute-Saône. M.
Cour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
10 juillet 2012
collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.
1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
Ces seuls éléments et principalement la date du licenciement du salarié quelques mois avant le nettoyage prévu précédant les vendanges est exclusif d'une faute grave.
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
À l'appui de ses demandes financières elle invoque notamment la convention collective du nettoyage. **** À l'audience des débats, Me PREVOT faisait savoir qu'elle représentait Me B..., en sa qualité
Chbre Sociale Prud'Hommes
62721832228a02057de673e9
3 mai 2022
La convention collective applicable est celle de la « blanchisserie, teinturerie, nettoyage ». Son salaire se montait au dernier état de la relation de travail à 1 551,87 euros brut par mois.
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
collective nationale des entreprises de propreté, ni d'un accord collectif négocié et signé par les organisations syndicales représentatives ou d'un protocole de fin de conflit ayant même valeur, ni du
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d313
16 mars 2018
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 s'appliquait à la relation de travail.
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e84
13 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb05
17 avril 2024
Cette dernière indique qu'elle verse ces indemnités en application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
6079a85c9ba5988459c4cf65
27 novembre 1996
européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, 6 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 593 du
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
La société JL International (ci-après la 'Société') est l'une de ces entreprises attributaires et relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL EUROPEENNE DE NETTOYAGE LYON (E.D.N) AGS-CGEA DE CHALON-SUR-SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Septembre 2006 RG : F
Page 50 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.