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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

 ; l'activité de nettoyage réalisée par la société Citec Environnement portait sur des bacs roulants ou le nettoyage extérieur des parties visibles des conteneurs semi enterrés, enterrée ou aériens ;

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

bénéficier, dans ces conditions, à minima d'un salaire conventionnel équivalent à celui du Coefficient 300 de la Convention Collective Nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 Mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

collective susvisée dispose : « La prime d'ancienneté prend en compte l'ancienneté liée au contrat de travail des salariés de statut employé » ; que la convention collective ne prévoit pas cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de service en France, alors que ces "grands déplacements" sont intégralement à la charge de l'employeur en vertu de la convention collective précitée, comme de celle de la convention collective nationale

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

collective nationale du Bâtiment', a : - débouté Monsieur [V] [A] de sa demande de repositionnement dans la cadre de la convention collective du Bâtiment, - dit qu'eu égard aux fonctions réellement

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

collective nationale des entreprises de propreté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

X... invoque à l'appui de ses demandes ;- la convention collective nationale des transports routiers (n° 3085), l'accord du 18 avril 2002 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention collective nationale des transports routiers et l'accord du 23 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés, s'appliquent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ef6b462599553cd3eafb

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Le salarié occupait en dernier lieu le poste de monteur polyvalent niveau 3 échelon 1 coefficient 215 de la convention collective nationale de la métallurgie de la Haute-Saône. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f999

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

collective nationale, et qu'elles sont prises en violation des dispositions claires de l'article 5-4 de cette convention.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b3f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ces seuls éléments et principalement la date du licenciement du salarié quelques mois avant le nettoyage prévu précédant les vendanges est exclusif d'une faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91019

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

À l'appui de ses demandes financières elle invoque notamment la convention collective du nettoyage. **** À l'audience des débats, Me PREVOT faisait savoir qu'elle représentait Me B..., en sa qualité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721832228a02057de673e9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La convention collective applicable est celle de la « blanchisserie, teinturerie, nettoyage ». Son salaire se montait au dernier état de la relation de travail à 1 551,87 euros brut par mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363734761e605236abdd

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

collective nationale des entreprises de propreté, ni d'un accord collectif négocié et signé par les organisations syndicales représentatives ou d'un protocole de fin de conflit ayant même valeur, ni du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d313

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 s'appliquait à la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb05

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Cette dernière indique qu'elle verse ces indemnités en application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf65

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, 6 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant et 593 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf8b6c6260008b5326c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société JL International (ci-après la 'Société') est l'une de ces entreprises attributaires et relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

-Mandataire liquidateur de la SARL EUROPEENNE DE NETTOYAGE LYON (E.D.N) AGS-CGEA DE CHALON-SUR-SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Septembre 2006 RG : F

Source officielle

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