SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de l'Orne a réintégré dans l'assiette des cotisations

des cotisations qu'elles concernent.

X..., de la SCP Gatineau, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris, les conclusions de M.

) du 5 février 1991 au 31 août 1994 ; qu'aux termes de son contrat, la rémunération de Mme X... était prise en charge par l'établissement d'enseignement mais que celle-ci acquittait elle-même ses cotisations

(Charente), à une compensation entre les cotisations de sécurité sociale dont elle était débitrice envers l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays

et soumises à retenues et précomptes sociaux, les intéressés devront s'acquitter des contributions et cotisations en vigueur ou futures lui incombant à ce titre (CSG, CRDS, cotisation maladie...), le

fédérale, et d'avoir dit que le montant de 275 francs ne pouvait être retenu comme celui fixant légalement la cotisation de cette Fédération pour l'année 1994-1995, alors, selon le moyen, que, d'une part

de courrier les formulaires E l01 ou A1 lorsqu'il s'agissait de renouvellement ainsi que la copie de la déclaration de détachement auprès de la DDTEP.

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, 1 ) en vertu de l'article 1003-12-III du Code rural, l'assiette des cotisations sociales est déterminée

X... à l'âge de la retraite n'aurait pour celui-ci aucune conséquence financière, les cotisations qu'il verse tant à une Caisse de retraite qu'à une mutuelle d'assurance-vie lui garantissant un revenu

. ; "aux motifs que le prévenu a reconnu avoir effectivement reçu les différents courriers visés par la plainte avec constitution de partie civile, qu'il explique qu'il recevait tout le courrier de

pour la détermination des droits à pension que les périodes d'assurance ayant donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; que dès lors, en jugeant que la période de service militaire de M

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

versées au titre de la parcelle litigieuse que pour autant que leur droit de propriété soit reconnu sur cette parcelle, faute de quoi les cotisations devaient évidemment rester à la charge des époux X

formalisé le 1er juillet 2001 une déclaration de reprise d'activité, laquelle a cessé le 31 décembre 2001 ; que l'URSSAF a émis contre celui-ci le 29 janvier 2002 une contrainte pour le recouvrement des cotisations

X... nécessitant un poste allégé exempt de tous efforts physiques; que la cour d'appel, réformant la décision des premiers juges, retient les efforts physiques nécessairement accomplis par un veilleur

que les cotisations sociales sont à la charge de l'exploitant, ainsi que les cotisations d'assurances-exploitant, et que M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentaire. 4.