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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
67f9f3a7a6be9c926c7ca9fd
11 avril 2025
Il relève que le curateur n'a pas été convoqué. L'avocate générale sollicite la confirmation de la décision critiquée.
JLD
662bf35ae266e89ef118ce13
26 avril 2024
Cependant, le juge des libertés et de la détention n'a pas à se substituer à l'autorité médicale, notamment sur l'évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins.
Chambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb276
10 octobre 2025
Lors de l'audience du 10 octobre 2025, [Z] [D] a comparu assistée de son conseil, ainsi que sa curatrice.
Chambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c2
18 octobre 2022
Pour cela il faut monter sur le haut des cuves, y installer des tuyaux et ensuite les raccorder à une pompe qui se trouve au pied de la cuve.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c03
26 janvier 2023
Le curateur légal de Mme [O], M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02239
23 octobre 2018
dans la limite des faits objet de la poursuite ; que les poursuites ont été menées pour un exercice illégal de la pharmacie en visant des opérations de vente de produits et médicaments ou plantes médicinales
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079c
19 juin 2013
moyens et prétentions, Mme Y...fait valoir que son mari a dû subir des traitements et des interventions douloureuses (biopsies, aspiration bronchique, endoscopies bronchiques, pose d'un site implantable, cures
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100893
9 juillet 2014
attaqué, qu'un juge des tutelles a placé Mme X... sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois et désigné Mme Y..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curateur
634507c93d3abfadff7c79d7
10 octobre 2022
Il a transmis le certificat médical de situation du 05 octobre 2022 du Docteur [T].
Chambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff59
27 juillet 2023
C'est compliqué de se positionner sur les certificats médicaux, son inquiétude est l'hospitalisation longue.
6520f694bb275d83183a3cf5
6 octobre 2023
hospitalisé au Centre hospitalier [6] comparant en personne représenté par Me Benoît DENIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR ATR SAUVEGARDE 93 demeurant [Adresse 3] non
Première Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af1b
14 août 2024
Septembre 1975 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Apolline PONCHET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Association CROIX MARINE désignée curateur
6253cd22bd3db21cbdd925eb
22 mai 2015
René X..., chef de service à l'ATC de Bretteville-sur-Odon, en ses qualités de tiers demandeur et de curateur d'Alain Y... LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de M.
69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d
2 avril 2026
, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 23 mars 2026
2ème chambre
DTA_2122902_20230713
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - Mme C a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 16 mars 2015 pour la cure chirurgicale d'une récidive d'hernie ombilicale
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157798
18 septembre 2015
Le même jour, cette juge ordonna une expertise médicale, afin de déterminer la capacité du requérant à s’engager dans les liens du mariage.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101332
20 novembre 2013
X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de deux ans, dire que la personne protégée sera autorisée à disposer d'un compte ouvert à son nom alimenté par la curatrice selon un budget
63577c8621f86b05a77f6e61
24 octobre 2022
En l'espèce, il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment du certificat médical de situation du 20 septembre 2022 du Docteur [F] que Mme [H] [W] est hospitalisée pour une symptomatologie
69cd8534cdc6046d47c97466
1 avril 2026
Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.
69cd853acdc6046d47c974ea
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