portant mention des modalités d'appel, la cour relève que la traduction par un expert - traducteur près la cour d'appel de Paris, versée aux débats par l'avocat du prévenu retient la formulation suivante

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre Albert X... notamment pour abus de confiance, après relaxe du prévenu de ce chef, l'a déboutée

Elle a estimé que, si ces deux termes étaient outranciers, ils étaient suffisamment prudents dès lors que les propos attribués à M.

dommages et intérêts ; "aux motifs que Pascale Y... a précisé avoir été victime d'attouchements de la part de Jean X... une dizaine de fois, sur une période de trois ans, soit de 1999 jusqu'à son départ

des fonderies de Châtellerault (SAFOC) des pièces de fonderie destinées à être montées sur des camions de la société Renault véhicules industriels (société RVI) ; que, reprochant à la SAFOC la présence

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friedlander, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000

de nullité tenant au défaut de consentement lors de la perquisition du 22 janvier 2013 et au défaut de compréhension de la finalité des témoignages écrits, sera déclarée irrecevable car ne pouvant être

du jury ; "alors que l'absence de cette mention, qui figure dans l'autre arrêt incident, que le procès-verbal des débats rapporte juste avant le précédent, ne met pas la Cour de Cassation en mesure

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 6, R. 233, alinéa 1, 1, du Code de la route, 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Stéphan X..., demeurant résidence l'Alcade A, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.

., Bruno C..., Stéphane D... et Philippe A... ont décrit les agressions sexuelles dont ils faisaient l'objet et ont formellement mis Hugues X... en cause ; qu'ils ont renouvelé leurs accusations devant

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, outrages à agents de la force publique et défaut

T... a produit devant la cour une « attestation d'emploi » établie par un certain M. M...

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 626, L. 627 du Code de la santé publique, 399, 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Champenoise holding ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que

, d'une part, mentionne la présence de M.

droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut