[V] (le bailleur) a conclu avec la société BCS import (la locataire) un « bail de courte durée non soumis au statut des baux commerciaux - convention d'occupation précaire » d'une durée non renouvelable

évènements fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que le nom commercial s'acquiert par le seul usage auprès du public

à injonction de payer formée par Mme [W], - Constaté qu'il n'était pas compétent pour connaître des demandes reconventionnelles de Mme [W], - Renvoyé Mme [W] à mieux se pourvoir devant le Conseil de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masurel Afrique, société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois

par son usage impropre du bien, en sollicite la remise en état, et conteste la demande reconventionnelle de dommages et intérêts dont le preneur ne justifie pas.

de domaine « www.champagne-N....com » et « www.boutique-champagne- N....com » ; que les sociétés Champagne N... père et fils et Champagne N... & Cie ont, reconventionnellement, demandé l'annulation de

Par conclusions déposées le 14 novembre 2018, Mme [T], exerçant l'action ut singuli, a demandé reconventionnellement la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J/92-44.329 formé par la Société Mutuelle de France, dont le siège est à Paris (8e

avait déjà fait valoir devant le premier juge des non-conformités relatives à la grosseur des graviers concassés en couche inférieure et à l'épaisseur de la semelle à l'appui d'une demande en réparation

Elle demande que la juridiction : - constate son désistement d'instance, - se déclare incompétent pour statuer sur la demande reconventionnelle de Monsieur [E] au profit du Tribunal judiciaire, et subsidiairement

effet rétroactif au 1er janvier ; que la société alors pris le nom de SCM Les Dents de Lanfon (la SCM) ; qu'en novembre 2001 M.

La société Era a, reconventionnellement, demandé la condamnation de la société VMIA au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité réparatrice pour la violation de la clause de non-affiliation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-1 I du Code de commerce ; Attendu que les dispositions

ISOTOP sera déboutée de sa demande à ce titre. Sur les demandes reconventionnelles de Madame [R] [K] au titre des inexécutions contractuelles de la S.A.S.U.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Fontaine (Isère), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Fontaine (Isère), ..., en cassation

[O] devant le tribunal de première instance de Nouméa auquel elle a demandé de : - Condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1730 du Code civil, ensemble l'article 555 du même Code