L'affaire a fait l'objet d'une demande de renvoi, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

4] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JANVIER 2026, en audience publique, devant

opposées, devant M.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.C.I.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS L2T[Adresse 2] ; Le

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de renvois la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2025.

in solidum Mme [F] et la société Les délices de Moriah à payer à Mme [E] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté toutes les autres demandes

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, elle a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 27 février 2026. A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Conticini production aux dépens, en ce compris le cout du commandement de payer du 10 octobre 2024 ; Rejeté les autres demandes

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Vu l'audience du 16 février 2026 à laquelle l'affaire a été plaidée après plusieurs renvois à la demande des parties ; Vu les observations du conseil de la SCI [P], sollicitant le bénéfice de son assignation

représentant la CPAM de [Localité 2], - condamné la [D] devenue [R] mutual insurance aux dépens, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la présente décision, - rejeté les autres demandes

L'incident de procédure a été fixé à l'audience du 10 mars 2026 et renvoyé à la demande des parties au 5 mai suivant.

société [I] à payer à la société la SA d'HLM [Localité 3] Résidences la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' Ordonné l'exécution provisoire ; ' Rejeté les demandes

assurances aux dépens qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la présente décision, - rejeté pour le surplus les autres demandes

tirée de l'absence de la société Sunworld à la procédure, statuant à nouveau sur les chefs critiqués et sur les demandes des parties, à titre principal, - de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble

[KC] [FU] ; - Renvoyé l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Nanterre pour qu'il soit statué au fond sur les demandes formées contre ces parties à la société Pierres investissement

aux entiers dépens en ce compris les frais de constat de maitre [B] du 9 septembre 2024 et du 15 mai 2025.L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 26 août 2025 puis elle a été renvoyée à la demande