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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

689accf08a5703d75a668669

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le reproche fait par l'employeur est d'avoir laissé ce salarié encore inexpérimenté directement gérer la négociation d'un important contrat avec le prestataire du service informatique.

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f71

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEBATS : à l’audience publique du 06 Novembre 2023 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE POLE EMPLOI AQUITAINE pris en la personne de son directeur

Source officielle
CA

9e Chambre A

616318bae0639f4f1a04a4c1

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail en date du 10 février 2003, monsieur [N] a été engagé pour une durée indéterminée en qualité de directeur de l'agence de [Localité 2] au sein de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100061

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[Q]; qu'il est constant, au vu des pièces produites, en la cause, que l'appelante a travaillé à [Localité 6] durant quatre ans, en qualité de directrice d'agence du groupe [2], qu'elle a ensuite exercé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00760

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre,2 mars 2015), que Mme X..., engagée le 1er octobre 2009 en qualité de technico-commerciale affectée à l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10027

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

F... , directeur de l'agence de Rungis, un courrier manuscrit rédigé en ces termes : « Je soussigné Mr V... B...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f6d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il a également exercé au temps correspondant à la période incriminée, un emploi salarié au sein de la société [5], en qualité de directeur d'agence au statut cadre.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201976_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

nombre d'heures par rapport au besoin du demandeur d'emploi et au coût horaire de l'action de formation " /() La décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003198_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par une décision du 7 août 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Menton a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb128

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[E], directeur d'agence qui écrit notamment : 'Nos conventions collectives sont très claires, une commission se décompose en deux parties : la partie entrée pour le collaborateur qiu rentre le mandat avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd3cdc6046d47109b2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 08 juillet 2021 la directrice d'agence lui a indiqué que c'était au motif qu'elle souhaitait alors rester sur le même site que le poste vacant du standard lui a été confié, avec son accord, et que désormais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

prendre toutes les dispositions préalables pour vous intégrer à notre équipe avant cette date, nos vous prions de bien vouloir donner une réponse à cette proposition d'embauche. (...)Signé Mr [L] [W] directeur

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CA

1ère Chambre

66fce3d38d6ea26f688da697

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

modalités applicables dans le cas de virements inhabituels effectués vers l'étranger, pour un montant de 300 000 euros, zone SEPA euro, pays de l'union, et notamment les obligations de vigilance des directeurs

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600622_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

dans une démarche volontaire et active de construction d’un projet professionnel, par le biais d’une formation qualifiante en tant qu’éducateur sportif, en versant au dossier une attestation d’une directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10055

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

B..., directeur d'agence, alertait M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

603580325c2a67a582a3c832

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Montpellier pour obtenir la libération du prêt ainsi que des dommages-intérêts, estimant que la responsabilité de la banque serait engagée eu égard aux malversations commises par un de ses employés, directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00396

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame [S] de ses demandes tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner la société [Z] [V] à lui verser diverses

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TA

1ère chambre

DTA_2203597_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

intervenir sur divers chantiers, ne se déplaceraient que rarement au siège, au demeurant seul lieu de stockage pour récupérer du matériel avant intervention sur certains chantiers ainsi qu'en atteste le directeur

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

616260378672d229b881636c

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

APPELANTE : Société SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Madame [Y] [T], directrice

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a7a89e14e201140bd979

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

tout état de cause, la condition suspensive d'obtention de prêt ne s'est pas réalisée à raison des fautes commises par eux, en conséquence les condamner à leur payer la somme de 47'000 € et dire

Source officielle