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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f555a6cdc6046d4747798f
8 avril 2026
[T] [E], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 04
69f3d0a5cdc6046d4724cf03
8 octobre 2025
AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Mme [C] [Q], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S.
Chambre 03
69f55084cdc6046d47472559
2 avril 2026
[F] [N], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [O] [V] [R], mandataire judiciaire.
69f55593cdc6046d47477848
[D] [U], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [N] [B], mandataire judiciaire.
civ2
613720ddcd580146773ef0d9
29 mars 1989
L., a fait parvenir aux dirigeants de la société P. et à certains de ses clients un télex indiquant notamment que M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6095cdc6046d47ee5887
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01325 / 2025J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627eacdc6046d47e6231c
14 janvier 2025
Animation, accompagnement et conseils en entreprise.
69c4be8ccdc6046d47fd787a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01392 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
69c4bedecdc6046d47fda31c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01424 / 2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
Le 28 juillet 2021, Mme [K] a adressé un courrier au dirigeant de l'entreprise, M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6ea6cdc6046d47e9668a
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000206 / 2026000045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69fc6eb8cdc6046d47e96856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000209 / 2026000048 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69fc6ecacdc6046d47e9699d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000210 / 2026000049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Procédures Collectives
69eb4415cdc6046d475d481b
. : 2025008191 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl
69eb444fcdc6046d475d4cdd
. : 2026000310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl
69eb445dcdc6046d475d4dc9
. : 2026000323 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
. : 2024006939 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
. : 2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl
69ae0f38cdc6046d47fc939e
13 janvier 2026
. : 2025006227 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté
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