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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f555a6cdc6046d4747798f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [E], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3d0a5cdc6046d4724cf03

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Mme [C] [Q], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55084cdc6046d47472559

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [N], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [O] [V] [R], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55593cdc6046d47477848

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [U], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [N] [B], mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

L., a fait parvenir aux dirigeants de la société P. et à certains de ses clients un télex indiquant notamment que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6095cdc6046d47ee5887

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01325 / 2025J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627eacdc6046d47e6231c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Animation, accompagnement et conseils en entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4be8ccdc6046d47fd787a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01392 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bedecdc6046d47fda31c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01424 / 2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 28 juillet 2021, Mme [K] a adressé un courrier au dirigeant de l'entreprise, M. 

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ea6cdc6046d47e9668a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000206 / 2026000045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eb8cdc6046d47e96856

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000209 / 2026000048 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ecacdc6046d47e9699d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 04/05/2026 Références : 2026 000210 / 2026000049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb4415cdc6046d475d481b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2025008191 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2026000310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2026000323 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaf5cdc6046d47f8ee8f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. : 2024006939 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. : 2025006227 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté

Source officielle

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