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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
nature, importance et durée, sous peine de résiliation immédiate du présent bail, si bon semble au bailleur" ; Que l'article VII vient préciser que toute modification ne pourra résulter que d'un document
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba86
27 mai 2008
27 mai 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
26 février 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b014
26 février 2008
26 février 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b016
26 février 2008
26 février 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b017
26 février 2008
26 février 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
26 février 2008
26 février 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b019
26 février 2008
26 février 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
26 février 2008
26 février 2008
prendre suite à la liquidation judiciaire « quant aux perspectives de reclassement du personnel au sein des sociétés du groupe » ; qu'au cours de cette réunion, avant ou au cours de laquelle aucun document
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307128_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
des pouvoirs ainsi conférés étant limitée à : /()/ (3) Conformément à l'arrêté ministériel de délégation de signature pris en application du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005, signature de tous documents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
préjudices résultant de sa radiation, le tout assorti des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018, avec capitalisation ; 4°) d'enjoindre à la commune de Besançon de lui remettre des documents
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100181_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fait de la privation des indemnités de chômage auxquelles il aurait pu prétendre à l'issue de son contrat à durée déterminée doit être réparé à hauteur de 9 828,32 euros ; - la remise tardive des documents
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03060_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de l'article 20 de ce règlement, et selon l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne C-670/16 du 26 juillet 2017, une demande de protection internationale est réputée introduite lorsqu'un document
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007794400
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-34 du code du travail : "Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : les mesures
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcec
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les exceptions de procédure Sur le défaut d'accès à un interprète Monsieur [B] [H] soutient que la procédure de rétention doit être annulée au motif que ses observations écrites sur la mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202339_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301318
21 décembre 2017
21 décembre 2017
y exercer une activité agricole est un bail rural ; En l'espèce, pour prétendre bénéficier d'un bail rural sur les parcelles [...] , [...], [...] et [...], la SCEA La Pièce d'Hyppocrène produit un document
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500646_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
doit être exécuté le 19 mars 2025, il n'est ni allégué ni établi que la présence personnelle du requérant à cette audience serait requise et qu'il ne pourrait faire valoir ses observations par un document
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf13ebbdffcbea6aa44
30 mai 2012
30 mai 2012
formulé une demande de réassort auprès de la société SERAPHIN qui a alors décliné, prétendant qu'elle ne disposait plus du personnel qualifié pour y répondre ; Considérant en second lieu, qu'aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a8
27 janvier 2006
27 janvier 2006
des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident , l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites
Source officiellePage 50 sur 6534