a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 3B1, 3B2 et 3L de l'accord de branche du 3 avril 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans l'enseignement

Aux termes de l'article 25 du même règlement : " § 2 - L'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est plus due lorsque l'allocataire cesse (.)

X... a été engagé par l'Alliance scolaire évangélique en Nouvelle-Calédonie et des Iles Loyauté par contrat à durée déterminée du 29 février au 18 décembre 1996 en qualité de maître remplaçant, contrat

d’enseignement artistique de 1ere classe auprès de la commune de Roissy-en-France à compter du 1er novembre 2015 pour une durée hebdomadaire de 11 heures, et verse à l’instance son arrêté de nomination

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mai 2005, [K] [W] a été embauché par [J] [T] exerçant sous l'enseigne ZEUS SECURITE en qualité d'agent de sécurité, d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat à

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. / () Les sanctions prévues au 4° du présent article sans être assorties du sursis

aux enseignements.

B..., qui exerçait des fonctions d'enseignant en qualité d'agent contractuel, a été titularisé en 2002 dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; que, par une décision du 23 juin

supérieur (...) qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans l'enseignement supérieur ont vocation à être titularisés, soit dans un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

complémentaires institués et les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale ; Vu le code des

Vu 1°), sous le n° 150056, le recours du MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE enregistré le 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT

A, inscrit en première année de licence " lettres modernes " à l'université Grenoble Alpes, a fait l'objet d'une exclusion pour une durée de quatre ans de tout établissement public d'enseignement supérieur

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. () ". 4.

que Mme [D] a été engagée par l'[1] à compter du 1er octobre 1996 en qualité de professeur d'informatique et de mathématiques ; que le 16 septembre 2002, les parties ont signé un contrat de travail à durée

d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale d'ordonner, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir, aux recteurs d'académie la réouverture, pour une durée

Ce contrat de licence d'enseigne, conclu pour une durée de cinq ans renouvelable, doit concéder à la société SAFO, moyennant le versement d'une cotisation mensuelle, le droit d'exploiter le magasin cible

L'Association des parents d'élèves de l'enseignement public PEEP Lavoisier et de l'Association départementale et académique des parents d'élèves de l'enseignement public ADA PEEP Paris justifient d'un

Le même jour, les parties ont conclu, pour une même durée de cinq ans, un "contrat d'approvisionnement et de prestation de services assorti d'un contrat d'enseigne", faisant référence au contrat d'enseigne

déterminée, d'une durée maximale de trois ans. () ".