[M] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la SARL Crédit social des fonctionnaires assurances garantissant le remboursement du prêt immobilier souscrit au cours de l'année 2004 en cas de décès, d'invalidité

irrévocablement à acquérir le solde des titres en vertu du protocole du 18 avril 2005 ; qu'il s'évince de ces éléments que, en se prévalant des engagements souscrits et de leur violation par la société

société Technique électrique de l'Oise (société Télécoise), ayant passé avec la municipalité de Djebel El Akhdar (Libye) un marché portant sur des travaux d'électrification, a, ainsi qu'elle s'y était engagée

Le procès-verbal de réception avec réserves des travaux est en date du 17 novembre 2005. Celui de levée des réserves n'a pas été produit.

[L] et Mme [Y] disposent d'un droit propre et direct contre l'assureur, ils puisent néanmoins ce droit dans le contrat souscrit entre le souscripteur, la société BPN, et elle-même ; - dès lors, l'existence

M... était déjà lié par cinq autres engagements garantissant des prêts souscrits par différentes sociétés dont il est le dirigeant, l'encours total au jour de la souscription des engagements litigieux

[P] [Y] et signé de Mme [C] [Y] en provenance de l'assurance-vie dont a bénéficié la défunte et souscrite par son compagnon M.

Y...d'un procès-verbal de délibération en date du 15 mars 2004 de l'assemblée générale du GFA paraphé et signé par Mme Berthe Y...distinct de la procuration du 10 juin 2004 annexée à l'acte de cautionnement

Z... est dans ces conditions qu en juin 1995, désireux d avoir un enfant, le couple a souscrit sous l égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame

C'est dans ces conditions qu'en juin 1995, désireux d'avoir un enfant, le couple a souscrit sous l'égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey

C'est dans ces conditions qu'en juin 1995, désireux d'avoir un enfant, le couple a souscrit sous l'égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey

Une assurance de dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP.

régionale de crédit agricole de l'Isère, devenue la Caisse régionale de crédit agricole de Sud Rhône-Alpes (la caisse), un compte chèque de dépôt à vue, pour lequel elle a, le 24 mars 2000, donné procuration

Y... s'est engagé à respecter scrupuleusement les modalités de remboursement du prêt consenti par le CEPME, s'est irrévocablement engagé à rembourser, à concurrence de la somme de 900. 000 francs (137.

Elle conteste avoir engagé sa responsabilité envers les intimés et nie les fautes qui lui sont reprochées.

[S] [H] : (procurations abusives)..............22.901,75 € - par M. [S] [H] : (mobilier hors inventaire)...........6.674,68 € - par M.

Axa produit exclusivement le contrat d'assurance dommages-ouvrages souscrit par la société Home Design, alors qu'en qualité de maître de l'ouvrage, elle a également souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrages

D'autre part, la clause stipule que la garantie est subsidiaire à l'égard « de toute assurance souscrite par le client dudit établissement » et non à l'égard d'une autre assurance souscrite par l'établissement

ont été respectivement souscrits auprès de la société SCHINDLER et en la société IDEX.

que la police souscrite ne couvre ni les réserves à la réception, ni les non-conformités contractuelles, ni l'achèvement de l'ouvrage ; En conséquence : Juger que la police souscrite par la société