Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la SARL [...] et Monsieur C... avaient commis des fautes détachables de leurs fonctions de gérant respectif de la SCI LES VENCIALES et de la SARL [..

C...         ) a contribué directement à l'augmentation du passif de la société d'exploitation des établissements C...         

Dans sa réponse aux observations, l'administration a maintenu en totalité les rectifications concernant l'exercice clos en 2015 et partiellement maintenues celles des exercices clos en 2016 et 2017.

de crédit [16] pour un montant total de 412 400 euros.

, ces comptes courants ont évolué en faveur du gérant.

qu'elle ne l'a pas fait de manière journalière et régulière, laissant cette tâche qui, de toute évidence, ne l'intéressait pas, aux soins de Marie-Christine Y...; que, par contre, il est non moins établi

B, gérant-associé de cette société, une proposition de rectification du 2 août 2017 portant sur les revenus des années 2014 et 2015.

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Christian Z... du chef de fraude aux prestations d'assurance-chômage, et a débouté l'ASSEDIC Y... de l'action civile qu'elle avait exercée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Fraudinguy, dont le siège est ... (16e), représentée par son gérant en exercice domicilié en

[R] [P], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [G] [N], en qualité de liquidateur

Au titre de l’exercice 2017, ces sommes ont été comptabilisées en factures à établir, tandis qu’au titre de l’exercice 2018, elles l’ont été en facturation, à hauteur de 127 910,28 euros, et en factures

ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017, d’une part, les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar, Anapopop et Kabobol détenues par les intéressés et dont M.

Ainsi, il est loisible à l’administration, pour établir le caractère intentionnel du manquement reproché à une société, de se fonder sur la connaissance que peut avoir son gérant de ce manquement, y compris

La location-gérance du fonds de commerce était également consentie moyennant le versement mensuel d'une redevance de 6 000 euros, le loyer trimestriel étant de 48 148,59 euros.

B...qui en exerçait au début les fonctions de gérant, mais n'était nullement lié par un engagement d'exclusivité à l'égard de la société TACHON ; • En juillet 2005, M.

de la SCI [R] a elle-même pu exercer cette action, soit le 10 octobre 2016, date à laquelle elle est devenue la gérante de la société.

D, gérant de la société CND B, a proposé à l'administration un report à la date du 24 mai ou du 29 mai 2018. Un mandat, établi le 15 mai 2018 par M.

doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - il en va de même pour 227 unités de Marsala, représentant un montant de 908 euros pour

doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - il en va de même pour 227 unités de Marsala, représentant un montant de 908 euros pour

doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - il en va de même pour 227 unités de Marsala, représentant un montant de 908 euros pour