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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201023
18 juin 2015
18 juin 2015
extradural avec fracture patiéto temporale droite INCIDENCE PROFESSIONNELLE : Aucune reprise du travail possible ; BARÈME INDICATIF D'INVALIDITÉ (ticanss) : Séquelles d'atteinte cérébrale, troubles moteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
être apprécié au regard de l'évolution de la société, Qu'il suffit d'observer la persistance des centres commerciaux ouverts le dimanche, persistance qui ne peut s'expliquer que par l'évolution des moeurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En vertu du 5° de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, alors en vigueur, la demande d'autorisation mentionne " les capacités techniques et financières de l'exploitant ".
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269d
21 avril 2022
21 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la SAS Michelet Automobiles, expoitant une concession automobile Audi, a engagé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10478
24 juin 2020
24 juin 2020
des outils de suivi individuel des axes de travail, et donc de ne pas contrôler suffisamment les équipes, de ne pas se livrer à une analyse critique de la situation sur un secteur et de ne pas être moteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / II. () / L'étude comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, 514 du code de procédure civile, des articles 1604 et suivants du code civil, du règlement CE n°715/2007 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
INTIMES Monsieur [I] [L] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me PLATEAU-MOTTE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Madame [R] [P] a été victime d'un accident du travail alors qu'elle effectuait un stage en milieu professionnel, mis en place dans le cadre de la formation en 3ème SEGPA au sein de la Section Education Motrice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce marché, dont le titulaire n’était pas déclaré en tant qu’exploitant « SPO » auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), n’a pas reçu d’exécution et a été résilié par une décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
requérante conduit à une occupation du domaine public, notamment à des stationnements fréquents et pouvant être longs ; - le montant de la redevance est adapté eu égard aux avantages procurés à l’exploitant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ce canal comporte plusieurs chutes dont la force motrice est exploitée pour mettre en jeu des centrales hydroélectriques.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55471e198c2b66a2e31
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La recherche pratiquée sur les listes électorales a été négative ou la demande faite à ce sujet à la mairie concernée n'a pas permis de déterminer une autre adresse exploitable.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'étude comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité et la cinétique des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie agrégée par type d'effet des zones de risques significatifs
Source officielleTARIFICATION
67134bd6208351cec65864af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
apparaître que la société [10] inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] a commencé son activité le 14 juin 1989 , qu'elle exerçait sous la dénomination sociale [13] et qu'elle exploitait
Source officielle9ème chambre
DTA_2305182_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ressort des pièces du dossier que le marché du biodiesel connaît une évolution caractérisée, premièrement par une rétractation prévisible de la demande en raison de la réduction du parc de véhicules à moteurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200451
3 mars 2011
3 mars 2011
Z... était "dûment qualifié à naviguer tout yacht à propulsion par moteur / à voile, en toute mer", le loueur Tahiti Yacht Charter a suffisamment vérifié les compétences du locataire ; que l'acte de prise
Source officielleService des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société a entrepris en février 2022 des travaux de dépose d’un ancien conduit contenant de l’amiante et de pose d’un nouveau conduit d’un diamètre supérieur sur la façade sur cour de l’immeuble et d’un moteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301137
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[F] [T], domicilié [Adresse 5], exploitant commercial à l'enseigne [Établissement 1], 2°/ à la société Teva, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], ayant pour enseigne [
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0202DEC003413196
2 février 1999
2 février 1999
Cour ; Après en avoir délibéré ; Rend la décision suivante : Name EN FAIT Le requérant, ressortissant français, né en 1925, est exploitant
Source officiellePage 50 sur 82