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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
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8 juillet 2025
Son appartement avec terrasse située au-dessus d’un local commercial dont [R] [E] est propriétaire, et qui est occupé par la SAS CHEZ RITON qui y exploite un restaurant.
Chambre sociale 4-3
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21 octobre 2024
La société Amalou exploite un restaurant de cuisine traditionnelle situé à [Localité 2]. Par requête introductive reçue au greffe le 28 juillet 2021, M.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
Centre-Ville [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice DELOUIS de la SAS DELCADE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ********************** EXPOSE DU LITIGE La SAS MERIMOUT exploite
3e Section - 3e Chambre
DTA_2519601_20251127
27 novembre 2025
. se prévaut d’un emploi en tant que plongeur, pour lequel il produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mai 2022, signé avec la société Thomas Courrège, qui exploite
Juge Unique
DTA_2500556_20260506
6 mai 2026
public maritime, sur la parcelle cadastrée section B n° 339 située sur le territoire de la commune du Carbet, en ayant installé, sans autorisation, une clôture autour de l’emplacement occupé par le restaurant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
La SARL Le Parisien, qui exploite un restaurant à Beaune (Côte-d'Or) et dont M.
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
La SARL LE MOULIN a été constituée entre Madame Z... et Monsieur B... pour exploiter un restaurant dans les locaux de la SCI LE MOULIN DES SOURCES avec pour parking le terrain de la SCI LA FERME DU MOULIN
2ème chambre
DTA_2101632_20221018
18 octobre 2022
Le 26 février 2021, le président de la communauté urbaine d'Alençon a refusé d'accorder à la SARL La cave aux bœufs, qui exploite un restaurant situé 46 place du commandant B à Alençon, le permis autorisant
DTA_2200049_20230602
2 juin 2023
chiffre d'affaires ; - le temps pris pour répondre aux injonctions de la direction départementale de la protection des populations l'a conduite à se désinvestir de son autre activité portant sur l'exploitation
5ème chambre
DTA_2308084_20250617
17 juin 2025
La SARL Shao Lisses, qui exploite un restaurant asiatique à Lisses (91), a sollicité, au titre des mois de février et mars 2021, l'aide exceptionnelle à destination des entreprises particulièrement touchées
3ème Chambre
DTA_2501073_20251112
12 novembre 2025
Lorsqu’une décision explicite intervient postérieurement à une décision implicite, sur une même demande, la seconde se substitue nécessairement à la première.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300657
9 juin 2015
X..., bailleur, a assigné la société Le Bon Vivre en restitution en nature ou en valeur d'une licence d'exploitation de débit de boissons de 4e catégorie et de matériel divers mis à la disposition de la
3ème chambre
DTA_1903642_20220922
22 septembre 2022
a sous-concédé pour une durée de douze années le lot de plage n° E2 - 22 dans la zone Zp2, correspondant à une surface de domaine public maritime de 1540 m², à la SARL 24 GV par un sous-traité d'exploitation
1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
La SNC La Plage - Saint Barth exploite un restaurant de plage sous l'enseigne " Gyp Sea ", situé plage de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy.
Référés du PP
673c39cc3c84857e1cd88005
31 juillet 2024
Par exploit délivré par commissaire de justice le 13 octobre 2023, la SARL Le Madisson a fait assigner la SCI Quo Vadis devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure
7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
d'affaires réalisé en appliquant la méthode dite " des solides " ; - la quantité de café par tasse retenue par le service n'est pas justifiée dès lors qu'elle n'est pas fondée sur les données de l'exploitation
ECLI:FR:CCASS:2010:C301392
23 novembre 2010
tournaient et que le bruit était amplifié par la situation d'étroitesse et d'encaissement de la cour ; qu'en réponse, la société Le Velane produisait un autre rapport de mars 2008 indiquant que l'exploitation
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406871_20260211
11 février 2026
Ainsi, et quand bien même la SARL Canella Beach possédait également des biens permettant d’exploiter l’hôtel-restaurant, la SNC doit être regardée comme ayant mis à la disposition de la SARL l’essentiel
4ème chambre
DTA_2202783_20250207
7 février 2025
Si le requérant fait valoir que la méthode de reconstitution ne prend pas en compte les conditions réelles d'exploitation de l'activité de restaurant notamment pour les pertes et les offerts, il n'apporte
Pôle 1 - Chambre 2
6036944881626136e8442a28
1 octobre 2015
Le 3 juin 2005, la Sci Span a donné à bail commercial à Mme [I] épouse [S] un immeuble sis [Adresse 1] destiné à l'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant moyennant un loyer annuel de 66 000 euros payable
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