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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10521
1 juillet 2020
Lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n'est pas domicilié dans un État membre mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035803981
11 octobre 2017
réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés (...) en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées
CETAT:CETATEXT000035803982
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a827
5 décembre 2007
Mme X... énonce quelques contre-vérités rétablies par les pièces versées par l'intimée : - la société BEBE DIFFUSION n'a pas conclu un bail commercial supplémentaire pour sa succursale de Manosque mais
comm
6137221dcd580146773fa592
5 avril 1994
Saint-Etienne, quartier de l'Aupière à Istres (Bouches-du-Rhône), 6 / de la société anonyme Banco exterior France, société de droit espagnol, dont le siège social est à Madrid (Espagne) et ayant une succursale
6137234bcd58014677407ef0
5 octobre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédes Benz France, dont le siège est ..., succursale
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01801_20220511
11 mai 2022
Elle est la succursale française de la société mauricienne Beachcomber Limited, elle-même filiale à 100 % du groupe mauricien New Mauritius Hotels Ltd qui exploite des hôtels sur l'île Maurice sous le
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
X... adressait un courriel pour refuser une proposition de poste chef de vente VN dans une succursale. - le 5 juillet 2007, était adressé un nouveau mail à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
syndicat des négociants en combustibles de carburants de Lorraine n’étant que très marginalement intéressés à la vente de pain ; la fédération des entreprises de la distribution et des magasins à succursales
Pôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
AIG EUROPE SA Venant aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED, elle-même venant aux droits de AIG EUROPE NEDERLAND NV, prise en sa succursale néerlandaise, sise [Adresse 13] - PAYS-BAS agissant poursuites
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
, non livrés durant l'été 2008, le chiffre d'affaires des succursales régressant alors de 34 à 51%.
2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e1
6 avril 2023
Ce contrat, ayant pour objet d'assurer l'activité dudit établissement hôtelier, prévoyait dans ses conditions générales une garantie 'perte d'exploitation, perte de revenus'.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
8] IRLANDE Société AIG EUROPE LTD, société de droit étranger venant aux droits de CHARTIS EUROPEdomiciliée chez sa succursale en France [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac9
30 novembre 2017
Le juge de l'exécution énonce en ses motifs : - l'intervention volontaire de Mme [O] [C] est irrecevable car celle ci n'explicite pas les moyens de cette intervention et ne démontre donc pas son intérêt
3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced492
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE : AXIS SPECIALTY EUROPE SE, société de droit irlandais, [Adresse 9], agissant par l'intermédiaire de sa succursale
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032755421
23 juin 2016
Vu la procédure suivante : Omea Telecom, succursale française de la société de droit britannique Omer Telecom Limited, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des
Pôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c1
5 octobre 2010
publique du 14 septembre 2010 : L' APPELANTE - La société ARCHIPEL ApS, société de droit danois prise en la personne de son représentant légal siége sociale : [Adresse 6] - Danemark ayant une succursale
6163bf273aeb4b683cf414c2
l'audience publique du 14 septembre 2010 : L' APPELANTE - La société ARCHIPEL ApS, société de droit danois prise en la personne de son représentant légal siége sociale : [Adresse 5] ayant une succursale
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
organiser l'arret d'activités déficitaires ou non stratégiques - mettre en place le modèle opérationnel du Groupe pour les métiers Equities et Financial Markets - transformer ING Bank France en succursale
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
3 avril 2026
SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.
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