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2 029 résultats pour « exploitation d'une succursale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10521

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n'est pas domicilié dans un État membre mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035803981

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés (...) en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035803982

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés (...) en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a827

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Mme X... énonce quelques contre-vérités rétablies par les pièces versées par l'intimée : - la société BEBE DIFFUSION n'a pas conclu un bail commercial supplémentaire pour sa succursale de Manosque mais

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa592

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Saint-Etienne, quartier de l'Aupière à Istres (Bouches-du-Rhône), 6 / de la société anonyme Banco exterior France, société de droit espagnol, dont le siège social est à Madrid (Espagne) et ayant une succursale

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407ef0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédes Benz France, dont le siège est ..., succursale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01801_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle est la succursale française de la société mauricienne Beachcomber Limited, elle-même filiale à 100 % du groupe mauricien New Mauritius Hotels Ltd qui exploite des hôtels sur l'île Maurice sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f016

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... adressait un courriel pour refuser une proposition de poste chef de vente VN dans une succursale. - le 5 juillet 2007, était adressé un nouveau mail à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00123_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

syndicat des négociants en combustibles de carburants de Lorraine n’étant que très marginalement intéressés à la vente de pain ; la fédération des entreprises de la distribution et des magasins à succursales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6537

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AIG EUROPE SA Venant aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED, elle-même venant aux droits de AIG EUROPE NEDERLAND NV, prise en sa succursale néerlandaise, sise [Adresse 13] - PAYS-BAS agissant poursuites

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

, non livrés durant l'été 2008, le chiffre d'affaires des succursales régressant alors de 34 à 51%.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb600cece1704f57474e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce contrat, ayant pour objet d'assurer l'activité dudit établissement hôtelier, prévoyait dans ses conditions générales une garantie 'perte d'exploitation, perte de revenus'.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

8] IRLANDE Société AIG EUROPE LTD, société de droit étranger venant aux droits de CHARTIS EUROPEdomiciliée chez sa succursale en France [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aac9

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Le juge de l'exécution énonce en ses motifs : - l'intervention volontaire de Mme [O] [C] est irrecevable car celle ci n'explicite pas les moyens de cette intervention et ne démontre donc pas son intérêt

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced492

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE : AXIS SPECIALTY EUROPE SE, société de droit irlandais, [Adresse 9], agissant par l'intermédiaire de sa succursale

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032755421

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Vu la procédure suivante : Omea Telecom, succursale française de la société de droit britannique Omer Telecom Limited, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c1

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

publique du 14 septembre 2010 : L' APPELANTE - La société ARCHIPEL ApS, société de droit danois prise en la personne de son représentant légal siége sociale : [Adresse 6] - Danemark ayant une succursale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c2

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

l'audience publique du 14 septembre 2010 : L' APPELANTE - La société ARCHIPEL ApS, société de droit danois prise en la personne de son représentant légal siége sociale : [Adresse 5] ayant une succursale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

organiser l'arret d'activités déficitaires ou non stratégiques - mettre en place le modèle opérationnel du Groupe pour les métiers Equities et Financial Markets - transformer ING Bank France en succursale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

Source officielle

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