Des navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres lorsqu'ils sont déclarés tête de série par le fabricant ou son mandataire ; 1.4.

Article 221-V/18

—

en vigueur à la date de l'installation ou, pour les systèmes installés avant le 1er janvier 1999, qui ne soient pas inférieures aux normes de fonctionnement adoptées par l'Organisation le 23 novembre 1995 (3). 5 L'Administration doit exiger des fabricants

Article 2

—

hélice ; -composant de sécurité et sous-système : tout composant de sécurité et tout sous-système au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2016/424 précité ; -diamètre nominal d'un câble : dimension par laquelle un câble marqué CE est désigné par son fabricant

Article 2

—

Dans le cadre du présent arrêté, il s'agit soit d'une entreprise agissant pour le compte d'autrui (transport, levage, manutention ...), soit d'un particulier ou d'une entreprise agissant pour son compte propre (travaux publics, fabricant industriel ..

Article Annexe I

—

Nom commercial proposé et, le cas échéant, le numéro d'autorisation de mise sur le marché et le numéro de code de développement attribué au fabricant pour la préparation.

Article liminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 40

Code de la consommation

ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ; 4° Producteur : le fabricant

Article Annexe II

—

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS DE SUITE LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou reconstitués

Article Annexe I

—

Ils sont efficacement calés avec le robinet disposé suivant les recommandations du fabricant du récipient. Toutes dispositions sont prises pour éviter leur chute et les chocs.

Article Annexe

—

charges - tous les types d'élevages faisant l'abattage sont concernés Fournisseur ou organisme de qualification et de suivi des opérateurs Un contrôle par an des opérateurs concernés Un contrôle par an de chaque opérateur de ce type Fabricants

LEGIARTI000039233402

—

Syndicat des fabricants de sucre (SFS). Union des hôteliers de La Réunion. Union des métiers de l'industrie et de l'hôtellerie (UMIH). Union régionale CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens).

Article 221-IV/13

—

d'énergie de réserve doivent être placées et installées de manière à : .1 assurer le meilleur service ; .2 avoir une durée de vie raisonnable ; .3 offrir un degré de sécurité raisonnable ; .4 demeurer à des températures conformes aux spécifications du fabricant

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

à raison d'un représentant des exploitants mentionnés à l'article L. 220-1, et de cinq représentants des personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1, à savoir notamment les architectes, les entrepreneurs, les fabricants

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Code de la santé publique

ou en unités de prises, pour chaque présentation du médicament ; f) Le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, de l'entreprise exploitant le médicament ou le produit ; g) Le nom et l'adresse du fabricant

Article Annexe I

—

Elle prévoit que : – l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants

Article Annexe I

—

Elle prévoit que : -l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants

Article Annexe I

—

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou

Article 229-II-1.15

—

de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division 130 du présent règlement et remplacés selon les besoins ou à des intervalles recommandés par le fabricant

Article 37

—

L'organisme, son responsable et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité ne peuvent pas être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, le réparateur ou l'utilisateur des instruments de mesure qu'ils inspectent,

LEGIARTI000026474684

—

Test de chute des récipients en verre protégé Le fabricant doit s'assurer que les récipients satisfont aux conditions d'essai prévues au point 4.1.2 de l'annexe du décret du 23 mars 2010. 1.4.

Article Annexe V

—

le cas échéant, de l'ensemble nucléaire dans lequel il est intégré ; Ce dossier est complété en tant que de besoin par : - les documents attestant le réglage des accessoires de sécurité ; b) le cas échéant, la notice d'instructions fournie par le fabricant

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