Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 septembre 2020), M.

En statuant ainsi, et dès lors que la surface construite hors oeuvre nette excédait celle autorisée par le permis de construire, la cour d'appel a justifié sa décision. 33.

A... fait valoir qu'aucune faute ne peut lui être reprochée puisqu'il a légitimement pu croire pouvoir accomplir les travaux litigieux, s'est entouré de nombreux professionnels de l'architecture et de

a pu retenir, sans modifier l'objet du litige, qu'eu égard aux fautes respectives, MM.

, encore, que Gabriel Z... et Pierre X... entretenaient des relations amicales depuis 1960 et qu'au début de l'année 1995, Gabriel Z... qui désirait "tenter quelque chose avec quelqu'un de métier" a fait

X... lors d'un précédent affaissement du sol, ainsi que par leurs assureurs respectifs ; que l'arrêt attaqué a fait droit pour partie aux demandes d'indemnisation de Mmes Z..., épouse X... et A..., ayants

et leurs assureurs et des appels en garantie ont été formés ; Attendu que le Gan fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum, avec la société Chovet et la Ciam à indemnisation au profit de la

dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z... n'avait pas commis de faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil; 2 ) que, dans ses conclusions d'appel, l'architecte avait fait valoir, en se fondant notamment sur le rapport d'expertise

ce qu'il soit déchargé du paiement d'une somme de 36 192 F correspondant à une participation aux dépenses d'exécution d'équipements publics exigée en contre-partie de la délivrance d'un permis de construire

L'historique fourni par Volkswagen fait état de 7 interventions en atelier en mémoire alors que le véhicule en a subi 12.

demandes de mises hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2005) que la société civile immobilière Les Hauts de Nice (la SCI) depuis lors en liquidation judiciaire, a fait

interdiction, ainsi qu'en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par la SCI du fait du non-respect de ses engagements; qu'en cause d'appel

n° 77 308 82 00012 ; qu'il existe en effet des ouvertures, dont un vélux, et une cheminée non indiquées sur ce document ; qu'au demeurant ce permis de construire obtenu à l'aide d'une fausse déclaration

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2024), Mme [Z] [B] et M.

la condamnation de celle-ci à lui payer une certaine somme ; que le constructeur a fait procéder dans un port français à la saisie conservatoire des navires "Taganroga" et "Razna", appartenant respectivement

son maire en exercice, domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 2000), que la société liberienne Latreefers a confié à la société polonaise Stocznia Gdanska (le constructeur