et du contexte familial, de la violence du mis en examen, au vu notamment des expertises de personnalité, de garantir sa représentation en justice, de prévenir le renouvellement des faits commis sur une

vu comme un pervers ; qu'elle se borne à indiquer que depuis les faits ce dernier ne doit plus reproduire ses comportements sexués et de mise en danger de la petite fille, se sachant surveillé, et ce

Faits et procédure 1.

"aux motifs que les déclarations de la victime ont été confortées par de nombreux éléments tel que l'état de choc de cette dernière relaté par des témoins l'ayant vue juste après la commission des faits

Elle souligne qu'aucun commercial n'a pris contact avec elle après que son gérant ait fait savoir qu'il ne paierait pas en écrivant à la société Fill Up Média «'vous n'avez pas rempli votre partie du contrat

procéder à des perquisitions qui se sont révélées négatives, faute d'élément matériel en rapport direct avec les faits, Thierry X... n'étant entendu que pendant 1 heure 30, sur une durée totale de 36

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait son préjudice professionnel résultant de ses blessures et les préjudices économiques subis respectivement par lui et son fils à la suite du décès

Jean-Claude Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Les Films Christian X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

S... fait grief à l'arrêt de limiter à 6 097,96 euros le montant de la récompense due par D...

la société Porcelaine Impériale et qu'il n'avait pu le faire qu'au moyen du fichier litigieux ; que, sur le défaut de restitution du fichier malgré une mise en demeure, la Cour relève que ces faits

Paul X... est décédé, laissant pour héritiers son épouse et son fils Guy ; que la déclaration de succession a été faite le 19 janvier 1993 et que, tirant cet élément des déclarations qui avaient été faites

inexcusable de l'employeur ; qu'en disant cette dernière action prescrite en l'espèce, ce qui interdit aux consorts X... de faire reconnaître la faute inexcusable de la société Vinci industries afin de

C a reconnu sa fille et la filiation est ainsi légalement établie par un acte de reconnaissance volontaire, il n'est pas démontré que le ministère public aurait contesté la filiation de l'enfant, la fraude

X... a adressé également des messages aux amis de ses filles, par sms ou par le réseau facebook, ce qui, de fait, conduit là encore à rendre public le contentieux familial, rendant la situation encore

Philippe X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils Z...et A...

A... qui retiennent de nombreux facteurs de crédibilité, ainsi que par les contre-expertises confiées au docteur D..., expert national, et à Mme E..., psychologue, qui concluent que les deux jeunes filles

, celles-ci ont maintenu leurs déclarations ; que le caractère constant et circonstancié des déclarations des deux jeunes filles permet d'accorder crédit à leurs propos ; "et aux motifs propres que

Faits et procédure 1.