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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302670_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201015_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00440_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008135_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317300_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317665_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200768_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

enfants ; que Patrick X... n'avait utilisé ses fonctions d'intendant général en son sein que pour épancher ses besoins pédophiles ; qu'il avait notamment affirmé à plusieurs reprises au jeune Jean-François

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201118_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201120_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51aa

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

l'exception de nullité soulevée par la Fondation BORDAS ; Au fond Considérant que Mme [F] a été engagée, le 1er septembre 1984, en qualité d'éducatrice spécialisée, par la Fondation BORDAS qui gère un foyer

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

avec Rabah Y..., Jean-Pierre X... indiquait qu'il l'avait rencontré deux fois, mais jamais chez Pascal Z... ; qu'au cours d'une confrontation avec le mis en cause, Rabah Y... affirmait au contraire qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03829_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

prévue par l’article 1er du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001, et une note ministérielle sans qu’il soit nécessaire que le centre éducatif renforcé où elle exerce accueille principalement des jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201488_20240324

Administratif

24 mars 2024

24 mars 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201488_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201492_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201547_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201667_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201940_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000785_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle

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