contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral

La NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION ET DEFAISANCE SARL VOLNEY FREJUS SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ BADIE JOURDAN LIBERAS

du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales

[K] a créé en 2005 la société Entreprise générale de menuiserie métallique (la société EGMM), dont il était l'associé unique et le gérant.

Trirème 91650 BREUILLET PREVENUE, LIBRE, APPELANTE, COMPARANTE, Assistée de Maître KOHN Michel, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (PN 116) Z...

à la société Semopa, qui, en vertu de la clause du contrat prévoyant que le locataire-gérant, serait libre de poursuivre ou de renégocier tous contrats conclus antérieurement, a résilié le contrat passé

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : [6] Service contentieux [Localité 2] INTIMES : Société [8] Société d'exercice libéral

la valeur patrimoniale dus aux efforts personnels du médecin pendant cette période sans violer l'article 815-10 du Code civil ; Mais attendu que la clientèle d'un époux exerçant une profession libérale

Gérard X..., domicilié [...]                        , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt n° RG : 15/01212 rendu le 10 septembre 2015 par

Gérard X..., domicilié [...]                        , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Lex et Cos, contre l'arrêt n° RG : 15/01214 rendu le 10 septembre 2015 par

A B, gérant de la société à responsabilité illimitée " Europe Taxis ", demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 204 990 euros au titre des préjudices subis suite à la gestion

Aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales

contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 3], en qualité d'associée et d'ancienne gérante

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026 La société [X] [U] cabinet d'avocats, société d'exercice libéral

Artistes' né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 3] la SARL LES EDITIONS REMMAX, nom commercial DROUOT COTATION, [Adresse 4] représentée en la personne de son gérant

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Jurideca a notamment pour objet l'exercice de l'activité d'avocat.

Or, en l'espèce, à la date de la décision de retrait attaquée, la carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur / profession libérale " du requérant avait déjà expiré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif de Marseille

B, père du gérant et unique associé de l'EURL, avait été majoré par rapport à la valeur vénale de ce bien. Par une proposition de rectification du 8 février 2019, elle a notifié à M.

Y..., gérant de ladite société, il ne résulte pas de l'instruction qu'il ait accompli des actes de contrôle postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 ; qu'ainsi