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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301101_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

départementale à Marguerittes (30320) ; 2°) d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307487_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C B de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe CADA ALFA3A, 280 rue Sous Dine à La Roche sur Foron (74800) et d'en remettre les clefs au gestionnaire ALAFA2A sans délai ; 2°) à défaut,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306103_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe 452 avenue des Colombières BP 28 à Saintt Jeoire en Faucigny (74490) et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305074_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Progrès à Seyssinet-Pariset (38170) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d7

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé prenant effet le 1er mai 2002, Monsieur Y... a reçu en location un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405952_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Progrès à Seyssinet-Pariset (38170) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300260_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de Mérande à Chambéry (73000) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300256_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vives à Aix-les-Bains (73100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressées ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496391.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l'article 41, paragraphe 6, de la directive

Source officielle
CA

12e chambre

6034e77391f92312119351a8

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Un litige est apparu entre les parties sur les honoraires du gestionnaire de l'immeuble et la SA BUREAU VERITAS a fait assigner par actes d'huissier des 20 et 23 janvier 2012 la SCI IMEFA 131 et la SAS

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1fb

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X... le rôle de gestionnaire de son portefeuille, se borne à se référer à des courriers de la COB et à relever que l'imprimé d'ouverture du compte porte le n° 105 en face de la mention "mandat de gestion

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101632_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lorsque le projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, le dossier joint à la demande de permis de construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2400682_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

. - Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction (…).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10795

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En fonction de son expertise afin de contribuer au développement de l'activité, il est en contact avec des groupes de travail et peut leur apporter une aide technique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201937_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le procès-verbal des visites périodiques de ces réseaux sera adressé par les gestionnaires de réseaux concernés au service gestionnaire de la voirie départementale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe20c4dff2966130fcd4a97

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

se sont plaints de ce que la construction de la résidence est d'un faible rendement ; de ce qu'ils ont subi une carence locative de 40 mois depuis le début de l'acquisition avec un changement de gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405273_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par courrier du 22 août 2024, le gestionnaire du centre d'accueil assurant leur hébergement leur a confirmé que leur prise en charge prendrait fin le 30 août 2024 et qu'ils devaient ainsi quitter leur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f686

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Bien qu'elle l'ait contesté, c'est bien un licenciement imposé qui a été évoqué lors de cet entretien ainsi que cela résulte des précisions apportées par M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e623

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Adoma soutient que : - l'article R. 633-9 du code de la construction et de l'habitation dispose que le résident ne peut héberger un tiers sans en informer au préalable le gestionnaire à qui

Source officielle
CC

soc

6079b2239ba5988459c56044

Cassation

19 janvier 1978

19 janvier 1978

IL ETAIT EN DROIT D'OBTENIR AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, UNE RENTE MAJOREE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1179 DU CODE RURAL ; QUE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GESTIONNAIRE

Source officielle

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