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7 092 résultats pour « hospice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01397

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'action exercée par le salarié avait été introduite devant le conseil de prud'hommes dix-huit mois plus tôt sans que cela ne suscite de réaction hostile

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007751440

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

demande tendant à l'annulation du titre de paiement émis le 6 janvier 1983 pour le recouvrement d'une somme de 6 320,76 F mise à sa charge à titre de participation aux frais de séjour de sa mise à l'hospice

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650037

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LES HOSPICES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d142

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08340 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVJ4 HOSPICES CIVILS DE [Localité 9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481e3

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

des produits pharmaceutiques fournis éventuellement par l'hôpital est assuré sur la base du prix d'achat par l'établissement de ces produits, majorés de 15 % pour frais divers ; Attendu que les Hospices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502783_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars et 17 avril 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 20 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600365_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) Rhône Alpes du 5 décembre 2025 ; 2°) d’ordonner une nouvelle expertise ; 3°) de condamner les Hospices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305484_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a interdit la tenue de la manifestation sportive intitulée " skyrunning Tour Hospice

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041728462

finances publiques

14 décembre 1984

14 décembre 1984

CDBF - Arrêt - 14/12/1984 - Hospice de Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) - n° 52-155

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220332

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis en 1996 un appartement et une place de stationnement dans un immeuble situé à Troyes (Aube), dans l'Hospice

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 2 janvier 2014, les Hospices civils de [Localité 8] ont confié à la société Apave Sudeurope la réalisation d'un repérage amiante 'avant démolition', devant permettre l'établissement par phases du plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511516_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge de Mme D... aux Hospices

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02247_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308419_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mouseghian - Cavrois - Guérin (Me Cavrois), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’arrêter le montant du décompte général du lot n° 4 du marché de travaux conclu avec les Hospices

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729780

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

temporaire des services hospitaliers ; Sur la légalité externe : Considérant que la maison de retraite de Saint-Lizier a été classée en tant qu'établissement public communal dans la catégorie des hospices

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675042

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

NORD DE L'ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU, QUE LE PREMIER OBJET DU SYNDICAT ETAIT DE FINANCER A RAISON DE 30% LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT D'UN NOUVEAU CENTRE HOSPITALIER DEPENDANT DE L'HOPITAL-HOSPICE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724800

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une demande de Mme X... tendant à la condamnation de l'hôpital-hospice de Nanterre au versement d'une indemnité en raison des fautes commises

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661232

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

DES CRITERES PREVUS A L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 4 JUILLET 1960 SUSVISE, LES JUSTIFICATIONS FOURNIES PAR L'INTERESSE ET TIREES, D'UNE PART, DU FAIT "QU'IL A OCCUPE PENDANT LA GUERRE DIVERS POSTES AUX HOSPICES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465419.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme de 539 679 euros en réparation des préjudices résultant de son accident de service du

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470558.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D F, Mme C E et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, devenue la société

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