Y... entièrement responsable du préjudice subi par les victimes, dont M. X... ; que, sur appel de M. Y..., la cour d'appel réformant partiellement le jugement, a limité le droit à indemnisation de M.

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Y..., assuré de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), a été impliqué; que le département de Paris a assigné devant le tribunal de grande instance M.

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à hauteur de 34 892,31 euros, a constaté que le prévenu et son assureur offraient d'indemniser ce dernier à hauteur de 3 495,77 euros et dit cette offre satisfactoire ; "aux motifs qu'à la différence

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, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue. / Lorsque l'office