«Dimitech a choisi d'élargir sa distribution via les Marketplaces les plus reconnus afin de : bénéficier de leur base clients significative (Pixmania a par exemple 6 millions de clients et 25 millions

Il n'est donc pas révélateur d'un indice de subordination mais plutôt d'un indice de subordination économique qui n'est pas, en tant que tel, inhérent à une relation de travail.

X... ont indiqué avoir reçu les demandes de taxation d'honoraires présentées par M.

Y... ont indiqué avoir reçu les demandes de taxation d'honoraires présentées par M.

Y... ont indiqué avoir reçu les demandes de taxation d'honoraires présentées par M.

Monsieur [R] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client

résultait des encaissements constatés sur ses relevés bancaires et auprès de la société d’affacturage Natixis factor, à laquelle la société fait appel pour les encaissements relatifs à ses plus gros clients

les investisseurs font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissements, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client

X..., le procès-verbal de signification relatant les modalités de cette signification indique que l'huissier a signifié l'arrêt à M.

Il indique à cet égard que : - le service client a été officieusement réorganisé en rapprochant le "back office" et le "front office" et il est, toujours officieusement, devenu à compter de mai 2018

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Neris loisirs a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Sapaic, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

fournir au futur franchisé un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause ; que, parmi ces informations, il lui appartient de fournir toutes indications

, pèse sur le VRP qui demande une indemnité de clientèle ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour octroyer l'indemnité de clientèle demandée, a cependant relevé « que la société RCPI ne justifi[ait] pas

L'article 18.4 des conditions générales stipule : « Suite à une résiliation, le CLIENT devra restituer le SITE comme indiqué à l'article 21.

MOTIVATION Sur le bien-fondé du licenciement et ses conséquences Le salarié indique qu'à plusieurs reprises, il a dû subir l'énervement et le mécontentement de clients contraints de dépenser des

Y... était autorisé, sans avoir besoin de recueillir l'accord exprès de son client, à souscrire un contrat équivalent auprès d'une autre société d'assurance ; qu'en retenant le contraire, la juridiction

[U] [P], conseiller funéraire, indiquait avoir remis les espèces données par les clients à M. [N] [H] et avoir entendu M.

correctrices ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'expert-comptable, investi d'une mission de présentation des comptes annuels, doit vérifier la vraisemblance et la cohérence des comptes de son client